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Trimestres assimilés et stage AFPA subventionné par la Région

En faisant une recherche sur le site les Experts Retraite, j’ai lu que les formations professionnelles rémunérées par l’Etat ou la Région peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres : assimilés (1 trimestre d’assurance vieillesse pour chaque période correspondant à 50 jours de stage, dans la limite de 4 trimestres par an). Ce ne sont donc pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte, mais un salaire forfaitaire.
En période de chômage indemnisé (114 jours) en 2011, j’ai suivi une formation professionnelle AFPA Comptabilité/Paie et j’ai perçu pour 220 jours, des AREF (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi Formation) versées par ASP (Agence de Services et de Paiement) Aquitaine et assujetties à cotisations sociales, concernant les deux stages Pôle Emploi effectués à l’AFPA Bayonne :
1er stage de mars à septembre 2011 soit 896 h/3.846,91 € et 2eme stage de septembre à novembre 2011 soit 213 h/912,82 €.
ASP prélevant des cotisations pour l’Assurance Vieillesse sur la rémunération imposable des stages, ces stages permettent-ils de valider des trimestres ? Merci pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Annie,

Les périodes de chômage indemnisé au titre de l'AREF génèrent :

  • l'attribution de trimestres à raison d'un trimestre pour 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres par an,
  • l'attribution de points de retraite complémentaire pour chaque jour indemnisé.

Il est donc important de conserver les attestations d'indemnisation et la notification d'ouverture de doits de Pôle emploi jusqu'à la retraite.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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