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Question en attente de réponse

Refus de validation de carrière à cause de la perte des bulletins de salaire

Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème de validation de carrière avec ma retraite complémentaire : une partie de ma carrière n'a pas été validée au motif que je n'ai pas fourni les bulletins de salaire correspondant. Je ne dispose malheureusement plus de ces documents égarés (travail dans les années 70).

L'organisme de retraite complémentaire m'affirme que sans bulletin indiquant le montant des cotisations retraite, il n'est pas possible de calculer les points sur la période de travail concerné.

Y a t il une alternative à cela? l'assurance retraite pourrait elle m'apporter les éléments nécessaires pour calculer mes points manquants? ou peut être la caisse de retraite complémentaire de l'époque?

Merci

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Anna,

S'agissant d'activités réalisées dans les années 1970, il existe plusieurs alternatives.

1-Pour les périodes d'emploi non cotisées avant le 1er janvier 1976, l'attribution de points est possible à la condition de fournir :

- un certificat d'emploi,

- ou de mentionner sur le document "Périodes de carrière à compléter" (PCC) le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que les dates d'emploi, même approximatives et d'apporter la preuve de la validation de cette période par le régime général de la sécurité sociale

2-Pour les périodes d'emploi de moins de 6 mois avant le 1er janvier 1990, il est nécessaire de transmettre :

- ses bulletins de salaire ou un certificat d'emploi,

- et d'apporter la preuve du versement de cotisations de Sécurité sociale.

3-Pour les périodes d'emploi de plus de 6 mois avant le 1er janvier 1990, l'attribution de points est réalisée sur production :

- du relevé annuel de points,

- ou à défaut, des bulletins de salaire portant déduction de la cotisation de retraite complémentaire et de la preuve du versement des cotisations de sécurité sociale.

Je vous conseille donc de vérifier, en fonction de vos périodes d'emploi, quels documents son encore en votre possession. Si vous n'avez plus aucun d'eux, ces périodes ne pourront être validées.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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