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Plan de départ volontaire et trimestres

Bonjour. Née en février 1964, je suis en carrière longue, j'aurai 57 ans et 152 trimestres cotisés au moment du PDV qui va être mis en place dans mon entreprise en 2020 pour des départs jusqu'à mars 2021. Puis-je bénéficier de ce plan et est-ce que j'aurai droit à des trimestres assimilés cotisés avec le congé de reclassement suivi du chômage si je ne retrouve pas d'emploi. Est-ce que cela remet en cause mon départ en carrière longue (61 ans) ou est-ce que je pourrai prendre ma retraite à 62 ans vu que j'aurai des trimestres avec le congé de reclassement et le chômage pour atteindre les 169 trimestres ? Merci

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Catherine
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Bonjour Corinne,

Le salarié licencié dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite.
Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

Pour la durée du congé excédant le préavis :
• le régime général de la Sécurité sociale accorde 1 trimestre assimilé pour 50 jours de congé,
• la retraite complémentaire Agirc-Arrco permet l'attribution de points en contrepartie du versement des cotisations.

Au terme de son PSE, le salarié pourra bénéficier d’une allocation chômage, sous réserve de remplir les conditions d'attribution pour bénéficier d'une indemnisation chômage par Pôle emploi, qui lui permettra également d'acquérir des trimestres et des points.

Ainsi, les périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi permettent l'attribution d'un trimestre assimilé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 par an.

Concernant les points de retraite complémentaire attribués pour des périodes de chômage indemnisé, je vous joins un livret explicatif que ce sujet : http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

En revanche, je ne suis pas en mesure de vous préciser si vous pourrez bénéficier de ce plan. Cette décision revient à votre employeur et dépendra également des dispositions qui seront prises dans l'accord d'entreprise.

Pour bénéficier d'un départ en carrières longues, la durée d'assurance requise est de 169 trimestres, pour les personnes nées comme vous en 1964.
Seuls 4 trimestres pour le chômage ou pour la maladie, par exemple, seront retenus sur l'ensemble de votre carrière.

Si vous bénéficiez d'un plan de départ volontaire, cela pourrait donc avoir une incidence sur votre date de départ anticipé en carrières longues.

Ceci étant, vous pourrez, dans ce cas, obtenir vos droits à retraite à taux plein à 62 ans si vous justifiez de 169 trimestres. Tous les trimestres cotisés et assimilés seront alors retenus pour un départ à cet âge.

Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous conseille de contacter :
• le régime général de la Sécurité sociale par téléphone au 3960 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr.
• votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Enfin, seule l'Assurance retraite est habilitée à déterminer votre date de départ à taux plein. Je vous conseille donc de la contacter au numéro précité pour connaître votre date de départ à la retraite.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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