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Explications Minoration 10% et invalidité accident de travail

Bonjour,

Vos services m'indiquent que me sera appliquée une minoration temporaire de 10 % sur ma retraite complémentaire, pendant 3 ans, or je pense que dans ma situation ça ne doit pas être le cas :

Je suis né le 26 juillet 1959 et j’ai pris ma retraite à 60 ans le 1er août 2019, pour carrière longue. J’ai commencé à travailler le 1er juillet 1977 et ait cessé le 31 juillet 2019. J’ai donc 170 trimestres. J’ai donc eu mon taux plein à 59 ans et 2 mois, soit 167 trimestres, le 1er octobre 2018.
J’ai également une incapacité permanente partielle de 27 % faisant suite à un accident du travail du 16 avril 1991, pour laquelle je perçois une rente trimestrielle.
Je suis invalide 1ère catégorie (soit 66,66 %) depuis le 1er juillet 2013.
Je lis dans l’Accord national Interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 10 mai 2019, article 7.2, que sont exonérés de cette minoration « les participants qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou de trajet tels que définis aux articles L. 411-1 ou L. 411-2 du code de la Sécurité sociale, ou d’une maladie professionnelle telle que définie à l’article L. 461-1 du code de la Sécurité sociale ; »
J’estime donc ne pas être concerné par cette minoration.

J’avais fait une simulation sur le site Agirc-Arrco m’indiquant que je n’étais pas concerné par le dispositif de minoration, or votre dernier avis reçu et vos services par téléphone m’indiquent le contraire. J’aimerais avoir votre réponse d’Expert.

Merci par avance pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Jean-Marc,

Je vous confirme votre juste analyse, à savoir que vous ne devriez pas être concerné par le coefficient de solidarité (minoration de 10 % de votre allocation Agirc-Arrco pendant 3 ans).

En effet, sont notamment exonérées de cette minoration temporaire les personnes qui se sont vues reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus, tout comme vous, à la suite d'un accident de travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle.

Selon les indications données, vous êtes dans cette situation.

Je vous invite donc à adresser à votre caisse de retraite complémentaire votre notification de l'Assurance maladie justifiant du taux d'incapacité permanente.

Si besoin, vous pourrez trouver les coordonnées de votre caisse via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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