Question en attente de réponse
La société qui m’a recruté en 84 pour préparer mon doctorat n’a pas cotisé à l’AGIRC. Est-ce modifiable rétroactivement?
- Nom de l'auteur
- RS
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Stages en entreprise
- Date
- 29 août 2019
- il y a environ un an
- Consultations
- consultée 31 fois
- question
- q
Après avoir obtenu en 1984 mon diplôme d'ingénieur et mon DEA (master 2 actuel), j'ai été recruté en France par une grande entreprise pour préparer mon doctorat dans le cadre d'un "contrat d'ingénieur stagiaire". Début 1987, j'ai rejoint l'un des sites de cette entreprise comme ingénieur de recherche.
Il s'avère que, durant cette première période entre septembre 1984 et décembre 1986, l'entreprise n'a jamais cotisé pour moi à l'AGIRC (mais uniquement à l'ARRCO) . Est-il envisageable de corriger cette situation rétroactivement, et, si oui, quelle est la marche à suivre ? J'ai quitté cette société en 1997 et je viens de me rendre compte de cette "anomalie" en consultant mon relevé de carrière.
Merci d'avance pour vos conseils.
Réponses
Bonjour Ronan,
Il ne s’agit pas d’une anomalie.
En effet, l'inscription au régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) n’était pas recevable pour les salariés apprentis, y compris sous contrat « d’ingénieur stagiaire ».
Pour ce régime, il était considéré que le statut d’apprenti d’une manière générale ne répondait pas à la condition de qualification nécessaire pour justifier une affiliation au régime de retraite des cadres.
Il est donc normal que seuls des droits Arrco soient inscrits à votre compte pour cette période.
Bonne journée.
Robert, Expert Retraite
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- Congés, Etudes et Service national : Stages en entreprise
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Congés, Etudes et Service national
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