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Relevé de carrière et période travaillée en Polynésie Française

Fonctionnaire depuis 1982, j’ai fait une demande de disponibilité pour suivre mon conjoint muté en Polynésie Française du 03/10/1995 au 16/05/1998.

N’ayant pu obtenir une mutation en qualité de fonctionnaire, j’ai cependant travaillé sur ce territoire dans une agence de publicité du 06/03/1996 au 18/07/1997.

A mon retour en métropole, réintégration en qualité de fonctionnaire.

J’ai lu que s’il existe une coordination entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l’assurance retraite, la période d’emploi en Polynésie Française (soit plus de 16 mois) serait prise en compte pour apprécier la condition de durée d’assurance nécessaire à l’obtention de la retraite française à taux plein.

La Caisse de Prévoyance Sociale de PAPEETE m’indique que le minimum d’annuités de cotisation exigé pour bénéficier d’une retraite n’étant pas acquis, il me serait versé un capital et non pas une retraite.

Cependant est-il normal que les mois travaillés sur ce territoire n’apparaissent pas sur mon relevé de carrière et viennent de ce fait augmenter le nombre de trimestres et la durée d’assurance ?
Bien qu’ayant envoyé à la CARSAT mes différents justificatifs, mon relevé de carrière indique toujours « période non retenue régime général »

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Réponses

Bonjour Myriam,

Effectivement, la CPS, caisse vieillesse de la Polynésie française, prévoit qu'il faut avoir effectué une durée d'activité de 5 ans pour obtenir une pension.

En cas de durée inférieure, ce qui est votre cas, le remboursement des cotisations versées peut, sous conditions, être effectué.

Normalement, le remboursement éteint le droit à pension future auprès de ce régime.

En outre, les règles de coordination entre la CPS et le régime général de la Sécurité sociale (l'Assurance retraite) en métropole prévoient que la durée d'assurance en Polynésie peut être prise en compte pour apprécier la condition de durée d'assurance nécessaire à l'obtention de votre retraite française à taux plein.

Je vous joins le lien pour en savoir plus sur ce point :

https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_pf.html

Pour vérifier si cette règle générale est applicable en cas de remboursement des cotisations CPS et connaître votre âge de départ à la retraite à taux plein, je vous conseille de joindre, selon votre situation :

- votre régime de retraite de fonctionnaire, SRE ou la CNRACL, si vous n'avez pas exercé d'activité salariée dans le secteur privé sur le territoire français,

- ou bien l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil,  si vous avez exercé une activité salariée dans le secteur privé sur le territoire français.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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