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Question en attente de réponse

declaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie...

Bonjour,
Je viens de recevoir cette demande de pièce justificative en vue d'obtenir une dispense de la cotisation du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA. Mais sous quelles conditions cette dispense est possible et avec quel justificatif?
Merci de bien vouloir me répondre
Brigitte

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Réponses

Bonjour Brigitte,

L'application des prélèvements sociaux dépend de la situation fiscale (revenu fiscal de référence, nombre de parts ...) au regard de l'imposition sur le revenu.

Vous trouverez l'ensemble des données permettant de déterminer votre situation à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le document reçu, vous pouvez contacter le réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09 €/mn + prix d'un appel).

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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