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Revenu fiscal de référence 2018

Pourquoi je continue à être assujettie à la CSG 6,6 % ? L'administration fiscale a dû vous envoyer mon revenu fiscal de référence pour 2018 (avis d'imposition 2019) qui est de 14.260 euros ! Quand allez-vous réviser mon taux de CSG qui, sauf erreur, devrait être de 3,8 % ? Pourquoi tenir compte des revenus 2017 pour un paiement de retraite 2019 ?

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Annick,

Les conditions d'assujettissement ou d'exonération des prélèvements sociaux (assurance maladie, CSG, CRDS, CASA) se réfèrent à un barème déterminé, chaque année, par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce barème fixe les seuils de revenus applicables, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts, pour les allocations de retraite versées à compter du 1er janvier de chaque année.

Les données concernant votre revenu de l'année N n'étant connues qu'après déclaration des revenus et calcul de vos impôts dans le courant de l'année N+1, les nouveaux taux de prélèvements sociaux ne peuvent être appliqués qu'au 1er janvier de l'année N+2.

Ainsi, pour les allocations versées en 2019, ce sont le revenu fiscal de référence et le nombre de parts indiqués sur l'avis d'imposition 2018 au titre des revenus 2017.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en consultant les pages suivantes :

https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/vivre-retraite/prelevements-sociaux-prelevement-source/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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