Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Réforme des retraites 2004 et prise en charges des enfants dans les retraites polypensionnées

Bonjour,
J'ai bien lu les diverses questions sur la prise en charge des enfants dans les retraites public-privé. J'ai donc noté que si nous faisons partie de la fonction publique, c'est elle qui prend en charge les trimestres de bonification (soit 4 trimestres par enfant au lieu de 8 dans le privé).
Pourtant, un document de la DGAFP datant d'avril 2004 et traitant de la réforme des retraites et de la "Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires de retraite à compter du 1er janvier 2004" dit l'inverse (p 21 et 22).
Je ne peux pas télécharger ce document mais je le tiens à votre disposition.
Pourriez-vous me dire si quelque chose a été modifié à ce sujet dans les réformes suivantes ?
Je vous remercie beaucoup
Bien cordialement
Margaux

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Margaux,

Lorsqu'une personne a travaillé dans les secteurs privé et public, la majoration de durée d'assurance pour enfant ne peut effectivement être attribuée que par un seul des régimes de base.

C'est normalement le régime spécial, dans votre cas le Service des Retraites de l'Etat (SRE) ou la CNRACL, qui accorde la majoration de durée d'assurance pour enfant selon ses propres règles d'attribution.

Toutefois, lorsque les conditions pour obtenir la majoration de durée d'assurance ne sont pas remplies auprès du régime spécial, c'est le régime général qui est compétent pour attribuer la majoration.

Vous retrouverez ces éléments à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=mda...

Pour vérifier votre situation, je vous invite à interroger :
• le régime général de la Sécurité sociale en appelant au 3960 (0,06€/min + coût d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
• la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier) : https://www.cnracl.retraites.fr/aide-et-contact
• ou le SRE (régime de retraite de la Fonction publique d'Etat) via ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉