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Question en attente de réponse

Points AGIRC des cotisants à temps partiel

Je travaille à temps partiel avant et après 2010. J'ai constaté que dans mon récapitulatif des points de retraite, depuis 2011, le nombre de points AGIRC sont très faibles par rapport aux années précédentes et le nombre de points ARRCO ont légèrement augmenté.

Entre 2010 et 2011 il n’y a pas eu de changement majeur dans le montant de mon salaire.

J'ai donc interrogé le service paye de mon employeur qui m'a répondu :
"La différence de points Agirc observée à partir de 2011 s’explique par le fait qu’avant cette date, les niveaux des tranches ARRCO / AGIRC étaient proratisés en fonction du temps de travail des personnes en forfait en jours travaillant à temps réduit.
A partir de 2011, en conformité avec les règles du code de la sécurité sociale et à l’occasion d’un changement de système de paie, nous avons régularisé la situation.
Les planchers et plafonds des tranches (TA et TB) n’ont plus été proratisés, de telle sorte que la tranche qui était applicable en TA a été majorée et la tranche TB qui était applicable a été réduite. "

Or je n'a jamais été averti de ce changement en 2011 et du coup je n'ai pas pu choisir éventuellement de cotiser à 100%.

Depuis 2011 lorsque je valorise les points ARRCO et AGIRC le montant total a beaucoup diminué par rapport aux années précédentes.

Pouvez-vous me dire si j'ai un recours possible ?

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Réponses

Bonjour Franck,

Seul le versement rétroactif des cotisations de retraite complémentaire (parts patronale et salariale)  pourrait vous permettre d'obtenir des droits à retraite complémentaire sur la base d'un temps plein depuis 2011.

Toutefois, le coût pour votre employeur et vous-même d'une telle régularisation sera important.

Je vous suggère donc de demander à votre employeur si une telle solution est envisageable.

Dans l'affirmative, la caisse de retraite complémentaire de l'entreprise pourra établir une estimation du montant des sommes à payer et éventuellement un échéancier du versement des cotisations.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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