Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Assimilé cadre article 4bis

Bonjour,
Je suis actuellement employée assimilé cadre (4bis) par ma convention collective. Mon employeur me propose de me transférer dans une autre société où la convention collective ne prévoit pas de régime assimilé cadre 4 bis. Puis-je quand même continuer à cotiser au régime cadre ? Ou faut-il que mon employeur change ma classification et me passe cadre ? Merci pour votre aide.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Florence,

Désormais, vous ne pouvez plus cotiser à l’Agirc.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, les anciens régimes de l’Arrco et de l’Agirc ont fusionné pour donner naissance à un nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

La référence au statut du salarié pour être affilié au régime Agirc, notamment au titre de l’article 4 bis (assimilés cadres) de la convention collective nationale du 14 mars 1947, a été abandonnée.

Ainsi, depuis cette date, indépendamment de votre statut (cadre, agent de maîtrise, technicien,…), vous cotisez auprès d’une seule caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur l'intégralité de votre salaire dans la limite de 8 plafonds de la Sécurité sociale (PSS) :
• Tranche 1, limitée à 1 PSS
• Tranche 2, comprise entre 2 et 8 PSS

Néanmoins, votre statut peut encore avoir une incidence sur votre affiliation auprès d’autres organismes (prévoyance, Apec...).

Des informations complémentaires sont accessibles via le lien :

https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2...

Bonne journée,

Robert, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉