Question en attente de réponse
Montant des cotisations sociales/CSG/CRDS à appliquer sur Prime ICL suite RCC
Bonjour,
Je travaille dans la branche métallurgie. Je souhaiterai que vous puisiez me confirmer ou préciser la règle de calcul permettant de déterminer le montant net d'une prime ILC suite à une RCC avec mon employeur et ce, dans selon l'exemple concret suivant :
Pour une indemnité ICL perçue par exemple de 100000€ brut (< 2*Pass) :
- Exonération des cotisations sociales ainsi que de la CSG/CRDS jusqu'à 81048€ (Pass 2019) ?
- Exonération des cotisations sociales pour les 100000€-81048€ ?
- Application CSG/CRDS au taux de 9,7% pour les 100000€-81048€ ? => Soit une prime ICL à percevoir NET de 98162€
Confirmer-vous cette valeur, à défaut me préciser la règle à appliquer ?
Par ailleurs, cette prime ICL (net ou brut?) permet-elle d'acquérir des points AGIRC/ARRCO?
En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement
Réponses
Bonjour Jacques,
Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur le calcul de l'indemnité de licenciement des ingénieurs et des cadres de la métallurgie, cette question ne portant pas sur le domaine de la retraite, notre domaine d'expertise.
Je vous conseille de vous rapprocher du service ressources humaines de votre entreprise pour en connaître les modalités de calcul.
Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont soumises à cotisations de retraite. Elles s'ajoutent aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisations, et peuvent permettre l'inscription de droits à retraite.
Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.
Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...
Bonne journée,
Catherine, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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