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Question en attente de réponse

Rcc et trimestre

Bonjour
Je suis en congés mobilité de Jan a déc 2019 dans le cadre d une rcc . Combien de trimestres assimilés j aurais pour 2019?
D autre part je vais recevoir bn une indemnité de rcc dont une partie sera soumise a charges sociales? Est que ces charges me donnent droits a des trimestres validés ? Des points agirc ?
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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Elie,

Pour un congé de mobilité de 12 mois, les 3 mois de préavis permettent l'acquisition de droits à retraite (base et complémentaire).

Au-delà de la durée du préavis, l'allocation de congé de mobilité versée permet la validation de périodes assimilées (non cotisées) dans la limite des 9 premiers mois.
1 trimestre est validé pour 50 jours indemnisés, comme pour le chômage.
Ainsi, les trimestres obtenus au-delà du préavis sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé.

Pour connaître le nombre de trimestres que vous allez acquérir en 2019, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Par ailleurs, l'indemnité de rupture conventionnelle collective (RCC) peut être soumise à cotisations de retraite en fonction de votre situation à la date de la rupture :

•vous remplissez les conditions pour obtenir votre retraite (à taux plein ou non) : l'indemnité sera intégralement soumise aux cotisations de retraite de base et complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite des plafonds de cotisations).

•Vous ne pouvez pas bénéficier de votre retraite : l'indemnité peut être exonérée, totalement ou partiellement, selon son montant. Dès lors que des cotisations sont versées, des trimestres et des points Agirc-Arrco seront attribués.

Pour en savoir plus sur le traitement social de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous conseille de consulter le lien suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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