Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

pension invalidité et trimestres cotisés

Bonjour et merci de votre réponse !

Par contre je ne trouve pas la réponse à ma principale question :
Les trimestres où j'ai perçu une pension invalidité sont-ils réputés cotisés ???

textes de loi trouvé : 2.1.3 Les périodes d’invalidité

Art. R. 351-12 CSS 3e

Il est rappelé que chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement d'une pension d'invalidité donne droit à un trimestre assimilé.

Deux trimestres validés à ce titre peuvent désormais être retenus en tant que trimestres réputés cotisés."

Ces deux trimestres sont-ils sur toute la durée indemnisée ou sur une seule année ??

En vous remerciant

Bonne journée

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Véronique,

Les trimestres attribués lors d'une période d'invalidité sont des trimestres assimilés.

Pour un départ en retraite anticipée pour longue carrière, il peut être retenu 2 trimestres pour invalidité. Ils sont alors dits "réputés cotisés".

Pour un départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés, les trimestres pendant lesquels l'assuré a perçu une pension d'invalidité ne sont pas retenus.

Vous pouvez consulter la réglementation relative à ce dispositif à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...

Enfin, pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de consulter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉