Question en attente de réponse
pension invalidité et trimestres cotisés
- Nom de l'auteur
- véro
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Invalidité, incapacité
- Date
- 9 septembre 2019
- il y a environ un an
- Consultations
- consultée 204 fois
- question
- q
Bonjour et merci de votre réponse !
Par contre je ne trouve pas la réponse à ma principale question :
Les trimestres où j'ai perçu une pension invalidité sont-ils réputés cotisés ???
textes de loi trouvé : 2.1.3 Les périodes d’invalidité
Art. R. 351-12 CSS 3e
Il est rappelé que chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement d'une pension d'invalidité donne droit à un trimestre assimilé.
Deux trimestres validés à ce titre peuvent désormais être retenus en tant que trimestres réputés cotisés."
Ces deux trimestres sont-ils sur toute la durée indemnisée ou sur une seule année ??
En vous remerciant
Bonne journée
Réponses
Bonjour Véronique,
Les trimestres attribués lors d'une période d'invalidité sont des trimestres assimilés.
Pour un départ en retraite anticipée pour longue carrière, il peut être retenu 2 trimestres pour invalidité. Ils sont alors dits "réputés cotisés".
Pour un départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés, les trimestres pendant lesquels l'assuré a perçu une pension d'invalidité ne sont pas retenus.
Vous pouvez consulter la réglementation relative à ce dispositif à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav...
Enfin, pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de consulter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
Bonne journée,
Christophe, Expert Retraite
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- Détails
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- Maladie et handicap : Invalidité, incapacité
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Maladie et handicap
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