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rupture conventionnelle > 10PASS , impact du chomage sur retraite
Bonjour, apres plusieurs années d'arret maladie pour burn out, mon employeur me propose une rupture convetionnelle plutot que de reprndre mon travail.
J'ai 59 ans, un bon salaire en tant que cadre;
3 questions sur lesquelles j'aimerais vos lumières
1. l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'emploi) qui me sera versée par Pôle emploi est plafonnée et inférieure à mes revenus actuels; quel sera l'impact de la différence (non prerçue par conséquence) entre l'ARE versé et mon salaire antérieur sur mes points retraite du regime geneal et surtout de la complémentaire (qui représente la majorité de ma retraite future)
2. si mon idemnite de RC est > 10 PASS, cela a un impact sur la fiscalité car la CSG/CRDS est payable dès le 1er euro; y a t'il un impact sur les points de retraite?
3. savez vous si mes années d'arrêt de travail indemnisées peuvent rentrer dans les 25 meilleures années (j'avais une subrogation de l'mployeur et donc j'ai peu perdu)
merci davance
cordialement
Berthe
Bonjour Béatrice,
Durant la période de perception des allocations chômage, vous continuerez à acquérir des droits à retraite :
- des trimestres au régime de base à raison d'1 trimestre pour 50 jours indemnisés par l'Assurance chômage,
- des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco calculés sur la base du salaire journalier de référence ayant permis à Pôle emploi de déterminer le montant de votre indemnisation. Le niveau des droits attribués pour le chômage est donc similaire aux droits acquis par cotisations précdemment. Pour compléter votre information sur ce point, je vous invite à consulter la brochure ci-jointe : htttp://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc
En outre, l'indemnité de rupture conventionnelle collective est, en principe, soumise à cotisations de retraite dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Bien entendu, les cotisations prélevées sur ces sommes permettent l'inscription de trimestres et l'attribution de points Agirc-Arrco.
Toutefois, lorsque l'indemnité est supérieure à 10 PASS, soit 405 240 € en 2019, le salarié et l'employeur cotisent au régime Agirc-Arrco en application des limites réglementairement prévues :
- Tranche 1, limitée à 1 PSS
- Tranche 2, limitée à 7 PSS
Par exemple, dans l'hypothèse d'une cessation d'activité au 30 septembre 2019 et d'une indemnité de rupture conventionnelle s'élèvant à 500 000 €, la Tranche 1 serait limitée à 9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 30 393 €, et la Tranche 2, à 212 751 € (9 x 7PMSS).
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous conseille de consulter la brochure suivante : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c
Pour la détermination du revenu annuel moyen des 25 meilleures années, sont prises en compte les seules années où un salaire est inscrit. Ni les allocations de chômages, ni les prestations perçues pour une période d'incapacité de travail (indemnités journalières, pension d'invalidité ...) ne sont retenues car elles ne sont pas soumises à cotisations.
En tout état de cause, les allocations perçues durant la période de chômage ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen (RAM) pour déterminer le montant de votre retraite de base.
Au régime complémentaire Agirc-Arrco, les points acquis durant cette période se cumuleront à ceux déjà inscrits dans votre carrière.
Bonne journée,
Aurélie, Expert Retraite
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