rupture conventionnelle > 10PASS , impact du chomage sur retraite

Bonjour Béatrice,

Durant la période de perception des allocations chômage, vous continuerez à acquérir des droits à retraite :

• des trimestres au régime de base à raison d'1 trimestre pour 50 jours indemnisés par l'Assurance chômage,
• des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco calculés sur la base du salaire journalier de référence ayant permis à Pôle emploi de déterminer le montant de votre indemnisation. Le niveau des droits attribués pour le chômage est donc similaire aux droits acquis par cotisations précdemment. Pour compléter votre information sur ce point, je vous invite à consulter la brochure ci-jointe : htttp://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

En outre, l'indemnité de rupture conventionnelle collective est, en principe, soumise à cotisations de retraite dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Bien entendu, les cotisations prélevées sur ces sommes permettent l'inscription de trimestres et l'attribution de points Agirc-Arrco.

Toutefois, lorsque l'indemnité est supérieure à 10 PASS, soit 405 240 € en 2019, le salarié et l'employeur cotisent au régime Agirc-Arrco en application des limites réglementairement prévues :

•  Tranche 1, limitée à 1 PSS
•  Tranche 2, limitée à 7 PSS

Par exemple, dans l'hypothèse d'une cessation d'activité au 30 septembre 2019 et d'une indemnité de rupture conventionnelle s'élèvant à 500 000 €, la Tranche 1 serait limitée à 9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 30 393 €, et la Tranche 2, à 212 751 € (9 x 7PMSS).

Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous conseille de consulter la brochure suivante : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Pour la détermination du revenu annuel moyen des 25 meilleures années, sont prises en compte les seules années où un salaire est inscrit. Ni les allocations de chômages, ni les prestations perçues pour une période d'incapacité de travail (indemnités journalières, pension d'invalidité ...) ne sont retenues car elles ne sont pas soumises à cotisations.

En tout état de cause, les allocations perçues durant la période de chômage ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen (RAM) pour déterminer le montant de votre retraite de base.

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, les points acquis durant cette période se cumuleront à ceux déjà inscrits dans votre carrière.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite