Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Points arrco en invalidité

Accident domestique le 22/10/2014 arrêt de travail jusqu’au 31/08/2017 mise en invalidité à partir du 01/19/2017 licenciée pour inaptitude et donc chômage depuis 13/20/2017 durant trois ans allocation ARE

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Marie-Christine,

Les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident du travail, sont validables au régime Agirc-Arrco sous réserve d’apporter la preuve du versement des indemnités journalières, d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident de travail correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins. 

Cette validation est également subordonnée à la condition que l’incapacité de travail indemnisée fasse suite à une période validable par ce régime.
 
Le participant doit apporter la preuve que son indemnisation a débuté au plus tard à l’issue du délai d’un mois à compter de la suspension ou la rupture du contrat de travail. 

Sous ces réserves, ces périodes donnent lieu à attribution de droits sans contrepartie de cotisations.

En principe, ces points sont calculés sur la base des points inscrits pour l'année précédant l'arrêt de travail.

Toutefois, dans le cas où une personne obtient des points cotisés en contrepartie du versement des cotisations pour son activité à temps partiel ou d'une période de chômage indemnisé par Pôle emploi validable par le régime Agirc-Arrco et connait, sur une même année, des périodes d'incapacité de travail validables par le régime de retraite complémentaire, le nombre de points attribués sur l'année (cotisés et points attribués pour une période d'incapacité de travail) ne pourra être supérieur au nombre de points obtenus au cours de l'année de référence.

Le nombre de points attribués pour les périodes d'incapacité de travail est alors plafonné pour que le nombre total de points (cotisés + points pour les périodes d'incapacité de travail) ne soient pas supérieurs au nombre de points acquis au cours de l'année de référence.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure accessible depuis le lien suivant : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉