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Question en attente de réponse

Travail pour le gouvernement du pays basque espagnol

Bonjour
J'ai travaillé de 1989 à 1993 en tant que musicien pour l'Orquesta Sinfonica de Euskadi au travers de contrats courts (15 à 30 jours maximum) et j'étais payé en pesetas par le gouvernement basque (Euskal Heria).
Des impôts et charges étaient prélevés à la source mais je déclarais les sommes en France dans une case "IRPF" de mémoire et ces sommes donnaient lieu à une imposition minime en France.
Cependant, je ne retrouve pas ces emplois dans mon récapitulatif de cotisations de retraite. Pouvez vous me dire si ces emplois donneront lieu à comptabilisation de points en France, sachant que j'ai conservé les documents espagnols de l'époque.
D'avance merci de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Bernard,

Lorsque vous travaillez à l'étranger, vos droits sont acquis auprès du régime de retraite du pays concerné, soit l'Espagne vous concernant.
En effet, le régime fiscal n'a aucune incidence sur l'obtention des droits à retraite.

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen.

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière afin de déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits en France et en Espagne, vos périodes d'emploi dans ces deux pays seront totalisées.

Le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par le régime espagnol, au moment de la liquidation de vos droits.

Bien entendu, chaque régime de retraite national reste responsable du calcul et du versement de la part de retraite qui lui incombe, selon ses propres règles.

Pour une mise à jour anticipée, je vous invite à contacter la caisse de retraite d'assurance vieillesse espagnole :

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
C/ Padre Damián, 4
28036 Madrid
ESPAÑA
Tél. +34 915688300
Site internet: http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Les informations vous concernant seront alors transmises à votre régime de base français.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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