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RCC et conges mobilite ou conversion

Bonjour
Pouvez vous me renseigner sur la question suivante?
Sujet: RCC entreprise conges de mobilité 12 mois ou 18 mois (formation ou creation entreprise)
pendant cette periode le salarié continue un recevoir un salaire exemple fictif 70% du salaire perçu
Question:
Si l'assiette de cotisation sociale passe de 23% à 9% ça veut dire quoi??
Pas de cotisation à la secu? pas de cotisation à la retraite? (donc pas de trimestre retraite??) pas de cotisation à la complémentaire?? (et si oui comment rettaper cette complementaire???) merci cibe

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Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Cyrille,

Pour un congé de mobilité, seule la période de préavis permet l'acquisition de droits à retraite (base et complémentaire).

Au-delà de la durée du préavis, l'allocation de congé de mobilité versée permet la validation de périodes assimilées (non cotisées) par le régime général de la sécurité sociale dans la limite des 9 premiers mois.
1 trimestre est validé pour 50 jours indemnisés, comme pour le chômage.

Ainsi, les trimestres obtenus au-delà du préavis sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les bénéficiaires d'un congé de mobilité peuvent obtenir des points de retraite complémentaire en contrepartie du versement des cotisations pour la durée du congé qui excède celle du préavis.

Cette décision, qui permet de maintenir les droits du salarié au niveau antérieur, doit résulter d'un accord d'entreprise qui s'impose à tous les salariés bénéficiaires du congé de mobilité.

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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