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Question en attente de réponse

demande de remboursement reversion

On me réclame le remboursement de la pension de retraite versée à mon ex-conjoint car l'ordre de paiement était déjà effectif à la date du décès. En effet, divorcée depuis 1990, recevant une pension alimentaire, décédé en Juin 2017, le mois de Juillet a été viré sur son compte en Italie, dont je ne connaissais pas l'existence. Pourquoi Agirc Arcco ne réclame pas auprès de la banque où les fonds ont été virés, il est vrai qu'il leur a fallu 2 ans pour s'en rendre compte. Est ce vraiment légal et avec quel texte de loi ont-ils le droit de me réclamer le remboursement d'une somme que je n'ai pas perçue.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Irène

POUSSIN
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Réponses

Nelia
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Bonjour Irène,

D'une manière générale, toute somme perçue à tort doit être remboursée (Article 2224 du Code civil).

C'est pourquoi, les caisses de retraite sont toujours fondées à réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un retraité ou au bénéficiaire d'une pension de réversion.

Ceci étant, indiquant être divorcée depuis 1990, normalement, il ne vous appartient pas de rembourser les sommes qui ont été versées sur le compte bancaire de votre ex-conjoint après son décès.

Toutefois, si la pension alimentaire dont vous bénéficiez était prélevée directement sur son allocation de retraite complémentaire, dans ce cas, les sommes que vous avez perçues après son décès doivent être remboursées.

N'ayant pas accès aux données personnelles des internautes, je ne peux me prononcer sur les causes de cet indu et donc sur le bien-fondé du remboursement qui vous est demandé.

Je vous conseille donc de prendre contact avec la caisse de retraite complémentaire qui vous réclame ce trop perçu afin d'obtenir toutes les précisions utiles sur celui-ci et, le cas échéant, de convenir avec elle des modalités de remboursement adaptées à votre situation personnelle.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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