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Attribution de points Agirc en Invalidité

mis en Invalidité en mai 2012 après une carrière statut cadre ininterrompue entre 10/1989 et 03/2007, suivie de 2 ans de chômage entre 04/2007 et 09/2009 avec reconnaissance d' une ALD sur le plan médical, puis deux ans de maladie entre 09/2009 et 04/2012 mes trimestres sont validés mais l' attribution des points a été stoppée. Or j' ai lu à maintes reprises que sous certaines conditions l' Agirc continuait à attribuer des points en invalidité. Mais ces conditions ne sont jamais décrites de façon explicites. Contactés à ce sujet en 2017 en passant des heures au téléphone les organismes alors séparés Agirc et Arrco se sont renvoyés la balle au niveau des responsabilités et des éventuelles démarches de régularisation à faire m' invitant finalement à attendre l' heure de la retraite pour clarifier la situation!

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Réponses

Bonjour Jean-Luc,

Pour les anciens régimes Agirc et Arrco, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident du travail, sont validables sous réserve d’apporter la preuve du versement des indemnités journalières, d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident de travail correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins. 

Cette validation est également subordonnée à la condition que l’incapacité de travail indemnisée fasse suite à une période validable par une institution Agirc et/ou Arrco. 

Le participant doit apporter la preuve que son indemnisation a débuté au plus tard à l’issue du délai d’un mois à compter de la suspension ou la rupture du contrat de travail ou d'une période validable par les régimes.

Pour cela, il doit adresser une copie des attestations d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale précisant les dates exactes d'arrêt de travail, la notification de pension d'invalidité, par exemple.

Sous ces réserves, ces périodes donnent lieu à attribution de droits sans contrepartie de cotisations. 

Il appartient à la caisse d'interlocution, c'est-à-dire celle dont les coordonnées figurent en haut à gauche du feuillet Agirc-Arrco de votre relevé de carrière, de vérifier votre situation et de mettre à jour vos droits.

Effectivement, si vous êtes proche de la retraite, la mise à jour de vos droits s'effectuera au moment de la liquidation de votre retraite.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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