Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

trimestres non retenus car paiement salaire décalé

Bonjour,
Je suis enseignante dans l’enseignement privé sous contrat et bientôt en fin de carrière.
Lors de mon entrée dans l’enseignement catholique de Vendée, en tant que maître auxiliaire, les premiers mois de salaires ont été perçus avec un certain décalage par rapport à la période d'activité auxquels ils se rapportent.
En conséquence pour l’année 1985, je n’ai validé que deux trimestres au lieu des QUATRE auxquels j’aurais pu prétendre.
En juillet, août et septembre 1985, j’ai perçu 13 460 francs – régime MSA au titre d’un job été – cela me permet de valider 2 trimestres.
En novembre 1985, j’ai débuté mon activité dans l’enseignement, mais les salaires correspondants au mois de novembre et décembre 1985 ont été versés avec retard fin janvier 1986.
Le retard de mon employeur dans la mise en œuvre des bulletins de salaires et le versement des salaires me pénalise, puisque je n’ai de ce fait, pas validé les 2 trimestres supplémentaires en 1985 auquel j’aurais pu prétendre si j’avais été payé en temps et heure.
Sur le conseil d’un agent de la CARSAT, j’ai fait une demande gracieuse auprès du président de la CARSAT des Pays de Loire (secteur 3881) dont je dépends, le 11 juin 2019 afin de solliciter le rétablissement des 2 trimestres manquants au titre de l’année 1985, puisqu’ils n’impactent pas les 4 trimestres validés pour l’année 1986. J’ai fourni les justificatifs nécessaires établis par le rectorat de Nantes.
A ce jour, le 24 septembre 2019 je n’ai eu aucune réponse.
Pouvez vous m’indiquer si je puis espérer une réponse positive ? Et dans quels délais ?
Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Françoise,

A l'époque, les cotisations étaient calculées avec les paramètres (plafond et taux de cotisations) de la période de versement et non avec les paramètres de l'année pendant laquelle l'activité a été effectuée.

Dès lors, lorsqu'un salaire et les cotisations correspondant à l'année N étaient versés l'année N+1, les trimestres étaient donc bien à inscrire sur l'année N+1, 1986 dans votre cas. Les salariés dont l'employeur pratiquait le décalage de paie pouvaient néanmoins demander le report des trimestres sur l'année N. 

Si, dans votre situation, il ne s'agit pas à proprement parler d'un décalage de paie mais plutôt d'un retard de paiement, votre demande pourrait peut-être être acceptée.

Néanmoins, je ne suis pas en mesure de vous le confirmer, seule l'Assurance retraite pourra vous répondre.

Si c'est la Commission de Recous Amiable (CRA) qui a été chargée de traiter votre demande, elle a normalement 2 mois pour répondre.

Ce délai étant dépassé, vous pouvez peut-être contacter le Médiateur de votre caisse. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à sa saisine en cliquant ICI

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉