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Question en attente de réponse

Date de prise d'effet de la surcote

Modalité d'application d'une surcote
RLC SURCOTE, MAJORATIONS 22 SEPTEMBRE 2019
Bonjour Madame, Monsieur
J’ai pu, en tant que militaire, faire une carrière complète. J’ai ainsi atteint la limite d’âge de mon grade et j’ai été mis d’office à la retraite en octobre 2012 avec une retraite à taux plein (167 trimestres) . En septembre 2013, j’ai repris une activité professionnelle, depuis je continue à travailler.

Ma question est la suivante :
Comment sera calculée la surcote ?
A partir de la date anniversaire de mes 62 ans (régime commun) ou
A compter de la date de reprise de ma nouvelle activité, conformément aux dispositions de la circulaire de la CNAV (Référence : 2018 – 19 du reproduit 03 août 2018) ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse

RLC

SANDRA 24 SEPTEMBRE 2019
Bonjour René,

Bénéficiaire d'une retraite militaire, vous obtiendrez effectivement des droits à retraite auprès du régime de base et du régime complémentaire Agirc-Arrco pour votre activité exercée depuis septembre 2013.

La surcote est accordée par le régime de base aux assurés qui justifient du taux plein à partir de l'âge légal (62 ans) et qui poursuivent leur activité au moins un trimestre civil supplémentaire au-delà de cet âge.

En pareil cas, les droits à retraite sont majorés de 1,25% par trimestre civil supplémentaire d'activité.

Dès lors que vous avez repris une activité au-delà de l'âge de 62 ans sans avoir demandé à bénéficier de votre retraite, vous êtes susceptible de bénéficier de cette mesure.

Pour vous en assurer, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite en composant le 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

Bonjour Madame

Je vous remercie pour votre réponse, toutefois je souhaite vous préciser la deuxième partie de ma question à savoir :
Cf la circulaire de la CNAV (Référence : 2018 – 19 du 03 août 2018) le calcul de la surcote débute :- "ou le 1er jour du mois qui suit la date d'acquisition du nombre de trimestres requis pour le taux plein".
Soit en ce qui me concerne 58 ans (limite d'âge de mon grade avec mise d'office à la retraire + nombre de trimestres requis pour le taux plein + et taux plein) et ceux bien avant la date anniversaire de mes 62 ans.
Doit-on comprendre que la surcote démarre dès mes 58 ans ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Je vous souhaite une bonne journée

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Réponses

Bonjour René,

Comme Sandra vous l'a précisé, le régime général de la Sécurité sociale accorde une surcote lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • avoir dépassé l'âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour le secteur privé,
  • totaliser une durée d'assurance supérieure à la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein,
  • poursuivre une activité salariée.

Dès lors, la surcote ne peut vous être attribuée dès vos 58 ans.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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