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Question en attente de réponse

Lieu d'imposition de ma retraite Agirc Arrco

Nom de l'auteur
adevic
Nombre de réponses
1 réponse
Thème
Prélèvements et impôts
Date
25 septembre 2019
il y a 4 mois
Consultations
consultée 10 fois
question
q

Je réside en Inde depuis longtemps. Ma retraite Agirc Arrco est-elle imposable en France ou en Inde selon l'accord de non double taxation France Inde

adevic

adevic

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Réponses

Virginie

Virginie

Niveau
4
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points
Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r

Bonjour Arnaud,

Résidant de façon permanente en Inde, votre retraite Agirc-Arrco ne doit pas être imposée au titre du prélèvement à la source.

En remplacement, votre caisse de retraite complémentaire appliquera sur votre allocation la retenue à la source applicable aux personnes domiciliées fiscalement hors de France en fonction des conventions fiscales établies avec l'Inde.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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