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Question en attente de réponse

Prise en compte des trimestres travaillés au Royaume-Uni

Bonjour
J'ai été salariée pendant 28 trimestres en Angleterre avant d'être salariée en France. Les trimestres travaillés en Angleterre n'apparaissent pas dans mon relevé de carrière.
Pouvez m'indiquer comment m'assurer que ces trimestres seront pris en compte lors de mon départ en retraite ?
De plus, ayant cotisé à des organismes de retraite complémentaires anglais durant cette période à l'étranger, pouvez vous m'indiquer comment rapatrier ces cotisations ?
Merci d'avance

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Réponses

Bonjour Sophie,

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen, ce qui est le cas pour la France et le Royaume-Uni (sous réserve de modifications pouvant résulter du Brexit).

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière et déterminer la date à laquelle vous remplirez les conditions d'ouverture des droits en France et dans chacun des pays de l'Union où vous avez exercé, vos périodes d'emploi dans ces pays doivent, selon les règles actuelles, être totalisées.

Le nombre de trimestres retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par les autres régimes, au moment de votre demande de retraite.

Pour autant, chaque régime national calculera la part de retraite qu'il lui incombe de vous verser, selon les cotisations qu'il a encaissées et les règles qui lui sont spécifiques.

Le régime de retraite du Royaume-Uni calculera ainsi votre pension pour les années de travail passées dans ces pays, les régimes français feront de même pour vos périodes d'activité en France.

Pour obtenir une mise à jour anticipée de vos droits, je vous invite à contacter l'organisme de Sécurité sociale anglais :

National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO)
HM Revenue and Customs
BX9 1AN United Kingdom
Tél : 00 44 191 203 70 10
https://www.gov.uk/

En outre, ces organismes de retraite complémentaire anglais que vous évoquez sont, selon toute vraisemblance, des fonds de pension gérés par capitalisation. Ils ne peuvent donc être intégrés dans les régimes de retraite français obligatoires de bases et complémentaires qui sont des régimes gérés par répartition.

Pour obtenir toute information sur la possibilité de transférer ces fonds de pension, vous pouvez vous rapprocher d'organismes privés permettant une telle opération, comme, par exemple, un assureur ou une banque.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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