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Question en attente de réponse

carrière privé et public

Bonjour,
J’ai 60 ans, longue carrière dans le public et quelques trimestres dans le privé. J’ai racheté mes trimestres en tant que maître auxiliaire (10 ans) mais pas mes années dans le greta (oubli de ma part..). Je n’ai donc pas de trimestres pour ces activités au régime général car 4 trimestres valides maximum par an que j’ai dans le public. Ma question : comment faire valoir ces durées dans le public non rachetées donc régime général ? Ces trimestres non validés comptent ils pour la complémentaire du régime général ? Est-il possible de récupérer les sommes que j’ai payées à l’époque ? Le rectorat me dit que oui mais ne me dit pas comment? Enfin, j’ai eu une période de chômage qui n’apparaît pas non plus sur mon relevé du régime général, chômage indemnisé. Cela donne t il lieu à des trimestres ? Je n’étais pas encore titulaire.
Merci pour votre réponse et espère avoir été claire car privé /public , il y a eu beaucoup de problèmes pour rectifier mon relevé.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Yamina,

Comme vous l'indiquez, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an tous régimes de base confondus (privé et public). Les trimestres cotisés sont retenus en priorité.

Dès lors, si pour une année vous avez déjà validé 4 trimestres auprès de votre régime de fonctionnaire, l'obtention de trimestres supplémentaires auprès du régime général n'augmentera pas votre durée d'assurance.

Par ailleurs, votre période de chômage peut donner lieu à inscription de points de retraite complémentaire, si elle fait suite à une période d'activité du secteur privé génératrice de droits Agirc-Arrco.

Pour le régime général de la Sécurité sociale, 1 trimestre assimilé peut être inscrit pour 50 jours de chômage (délai de carence compris), dans la limite de 4 trimestres par an. Toutefois, comme indiqué plus haut, si vous avez déjà obtenu 4 trimestres pour l'exercice concerné, l'acquisition de trimestres supplémentaires pour le chômage ne sera pas retenue dans votre durée d'assurance.

Enfin, s'agissant de la possibilité de récupérer des sommes que vous avez versées, les régimes de base (RSI, MSA, CNAV, CIPAV) ne versent plus de capital unique depuis quelques années, la pension, même si elle est de petit montant, est donc versée chaque mois.

Cette règle ne concerne que les régimes complémentaires qui peuvent toujours prévoir le paiement d'un capital unique lorsque les droits acquis dans la carrière sont d'un faible montant. C'est le cas, par exemple :

  • du régime Agirc-Arrco, lorsque le nombre de points de la carrière est inférieur à 100,
  • de l'Ircantec, lorsque ce nombre est inférieur à 300 (de 300 à 999 points, la retraite est payée annuellement).

Hormis ces situations, le retraité bénéficie obligatoirement d’une allocation mensuelle ou annuelle et aucune demande de versement unique n'est acceptée.

Pour permettre une vérification de votre situation et l'actualisation de votre carrière, je vous conseille de contacter le ou les régimes de retraite concernés, via les liens suivants :

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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