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Question en attente de réponse

Y a t-il acquisition de points retraite lorsque nous sommes en invalidité?

Bonjour,

Nous employons un salarié depuis le 01/06/1995, et celui ci doit faire valoir son droit à la retraite.

Il s'agit de M *** date de naissance le **/12/1957, numéro de sécurité sociale ***, N° de dossier: ***. Or, sur son relevé de carrière il manque les années 2015,2017,2018.

Pour information, notre salarié est en invalidité depuis le 01/11/2014. Pouvez vous analysez le dossier afin que nous apportons un retour à notre salarié.

D'avance merci pour votre action

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Réponses

Bonjour Bob,

Un salarié en invalidité continue à acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Via ce lien, vous pourrez accéder au fascicule détaillé vous exposant toute la réglementation correspondante : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Si la période d'invalidité n'est pas répertoriée sur le relevé de carrière et que la personne est proche de la retraite, l'invalidité sera intégrée au moment de l'étude de son dossier de demande de retraite.
Pour cela, il devra fournir la notification de pension d'invalidité.

Les points attribués seront calculés en fonction des points acquis au cours de l'année qui précède l'arrêt de travail. L'invalidité n'engendre donc pas de perte de droits Agirc-Arrco.

Bonne fin d'après-midi

Didier, Expert Retraite

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