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Question en attente de réponse

Comment faire valider un trimestre travaillé si les fiches de paie et les cotisation ont été réalisées l'année d'après ?

J'ai travaillé tout le dernier trimestre 1984 mais l’employeur a établi mes fiches de paie et a versé les cotisations en janvier 1985. Pour cette raison CNAV a refusé de valider ce trimestre pour l'année 1984. Est-ce correcte ? Y a-t-il un recours possible ou une démarche permettant de valider ce trimestre ?

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Réponses

Bonjour Gregory,

A l'époque, les cotisations étaient calculées avec les paramètres (plafond et taux de cotisations) de la période de versement et non avec les paramètres de l'année pendant laquelle l'activité a été effectuée.

Dès lors, lorsqu'un salaire et les cotisations correspondant à l'année N étaient versés l'année N+1, les trimestres étaient donc bien à inscrire sur l'année N+1, 1985 dans votre cas. Les salariés dont l'employeur pratiquait le décalage de paie pouvaient néanmoins demander le report des trimestres sur l'année N.

Si, dans votre situation, il ne s'agit pas à proprement parler d'un décalage de paie mais plutôt d'un retard de paiement, votre demande pourrait peut-être être acceptée.

Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous le confirmer, seule l'Assurance retraite pourra vous répondre. Je vous conseille donc de renouveler votre demande auprès de cet organisme.

Si le litige persiste, vous pourrez ensuite saisir la Commission de Recours Amiable.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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