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Question en attente de réponse

Conditions retraite d'un apprentis.

Je suis Etranger résidant au Maroc né en 1957.J'ai travaillé en France en tant qu'apprentis dans le secteur privé en 1975/76/77,ayant cotisé 8 trimestres (en activité régime général et sans autres régimes) total retenus selon mon relevé de compte.Sachant que c'est une petite retraite à faible pension,j'ai donc demandé le remboursement de ces cotisations (Demande en cours de traitement) qui s’élèvent respectivement aux années précitées à:693,19, 1011,35, et 302,31 Euros et ce conformément au code de la sécurité sociale avec revalorisation et index relatif aux années d’activités.
Comme je viens de découvrir l'Arrco quels sont les droits auxquels puis-je prétendre aussi bien pour la retraite régime général que l'arrco s'il y a lieu.
Merci pour toutes les réponses ,suggestions ou conseils que vous voudriez bien m'accorder à ce sujet.

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Réponses

Bonjour Abdelaziz,

Depuis le 1er juillet 1973, les apprentis de moins de 21 ans ont le statut de salarié.

Des points de retraite complémentaire peuvent donc être inscrits à votre compte pour votre période d'apprentissage de 1975 à 1977.

Si tel n'est pas le cas, pour les périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1976, date à laquelle l'affiliation au régime Arrco a été rendue obligatoire, des points peuvent être attribués, sans contrepartie du versement des cotisations, sur présentation des bulletins de salaire ou du certificat de travail.

En revanche, pour les périodes d'emploi non cotisées à compter du 1er janvier 1976, des points sont attribués si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
• avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
• avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Ainsi, si vous avez effectivement acquis des points Arrco ou si vous êtes en mesure de produire les justificatifs requis pour permettre la prise en compte de votre période d'apprentissage, je vous conseille de demander l'ouverture de vos droits à retraite complémentaire en contactant le réseau d'accueil Cicas pour les résidents hors de France à l'adresse suivante : centregestionRHF@agirc-arrco.fr.

Vous obtiendrez alors le paiement de votre retraite complémentaire, éventuellement sous forme d'un versement unique si son montant est inférieur ou égal à 100 points Arrco.

En tout état de cause, le remboursement des cotisations versées n'est pas possible au régime Arrco.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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