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Période post chômage

Bonjour
je viens d'avoir un retour négatif de la CNAV pour la prise en compte de trimestres pour mon relevé de carrière, demandant ma retraite au 01/01/2020.
J'ai cessé d'être indemnisé par Pole emploi le 29 mai 2014
A cette date j'avais plus de 55 ans et j'ai cotisé plus de 20 ans au régime général
J'ai été depuis cette date jusqu'à ce jour au chomage non indemnisé et n'ai pas travaillé depuis.
J'ai eu une période d'arrêt de maladie du 27 Janvier 2015 au 16 février 2015 (hospitalisation)
et donc pole emploi m'a radié en début de cette période (27/01/2015) et réinscrit le 16/02/2015
J'ai demandé à la cnav de bénéficier des 5 ans pour prise en compte de trimestres non cotisés (à compter du 29 mai 2014) mais retenus pour mon relevé de carrière à compter du 29 mai 2014 ce qu'ils me refusent en disant que j'ai été radié de pole emploi donc pas de continuité dans la période chomage non indemnisé ....
À la lecture du texte de loi plus la dernière ordonnance interne de la Cnav, il me semble être pleinement dans mon droit pour justifier de ces cinq années (retenues Mais non cotisées) pouvez vous me confirmer de votre côté ?
Cordialement

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Réponses

Bonjour Emmanuel,

Selon les dispositions en vigueur, il est effectivement possible d'obtenir des trimestres assimilés pour une période de chômage non indemnisé, dans la limite de 5 ans, dès lors qu'elle fait suite à une fin d'indemnisation.

Pour ce faire, il faut effectivement :

  • être âgé d'au moins 55 ans à la date de la cessation d'indemnisation,
  • totaliser au moins 20 ans de cotisations tous régimes confondus,
  • ne pas reprendre une activité avant l'expiration de ce délai.

Par ailleurs, la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, sans être toutefois radié par Pôle emploi, est prise en compte dans la limite de 18 mois. En revanche, les périodes suivantes doivent être ininterrompues.

Cela étant, l'obtention de trimestres assimilés dans un telle situation n'est possible que si l'assuré continue à être inscrit à Pôle emploi, ce qui n'a pas été votre cas.

Ainsi, ayant été radié de Pôle emploi pour votre prise en charge par l'Assurance maladie, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de cette disposition.

En tout état de cause, seul le régime général de la sécurité sociale est habilité à vous confirmer la prise en compte de ces périodes.

Néanmoins, si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse régionale.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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