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Question en attente de réponse

Définitions et règles qui déterminent la date du premier versement des retraites complémentaires.

Bonjour,
j'ai du mal à avoir une vision claire des règles et même parfois des termes utilisés, qui déterminent le montant et la date du premier versement de nos retraites complémentaires.
Bien que je pose cette question vis à vis d'Agirc, Arrcos et Irccantec, je vais prendre pour exemple le formulaire de la Cipav dans lequel on peut lire :

" Date d'effet du droit pour la retraite de base: Votre retraite de base prend effet au 1er jour du trimestre civil qui suit votre demande formelle, ..... "

"Demande Formelle" : est-ce

  • la date relative au régime général (exigée par le formulaire)
  • ou bien la date propre à la Cipav?
  • ou encore la date de dépôt du dossier, formulaire,...?

"Prend effet": est-ce que:

  • On est à la retraite à partir de ce jour là...
  • Le premier versement aura lieu ce jour là avec une prise en compte rétroactive d'une date d'entrée en retraite antérieure?

En ce qui concerne Agirc, Arrcos, Ircantec je me pose donc les questions suivantes:

  • de quel manière la date d'entrée en retraite au régime général conditionne les dates des premiers versements des complémentaires
  • de quelle manière le status du futur retraité, au régime général, (trimestres,...) conditionne le montant des retraites complémentaires.
  • de quelle manière la date d'entrée en retraite pour une caisse donnée conditionne la date/délais du premier versement de cette caisse.

Cordialement,
Yannick.

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Réponses

Bonjour Yannick,

Vos interrogations sont d'autant plus compréhensibles que vous êtes susceptible d'obtenir des pensions de régimes de retraite différents, chacun d'eux appliquant ses propres règles.

Je peux vous apporter les éléments d'éclairage suivants.

Le régime général de la Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et Ircantec fixent le point de départ de la retraite au premier jour du mois civil suivant le dépôt de la demande sous réserve, bien entendu, que les conditions pour en bénéficier soient remplies (notamment l'âge).

La retraite Cipav démarre au premier jour du trimestre civil qui suit le dépôt, lorsque les conditions d'admission sont remplies.

En règle générale, l'assuré demande le bénéficie de l'ensemble de ses retraites à la même date.

Cela étant, les régimes de retraite peuvent avoir des modalités de paiement différents.

Ainsi, le régime général de la Sécurité sociale verse la pension vieillesse le 9 de chaque mois, mais à terme échu, soit par exemple le 9 février pour le mois de janvier.

En revanche, les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco versent en début de mois pour le mois en cours, tandis que l'Ircantec règlera la retraite en fin de mois.
Lorsque le montant des droits à payer est inférieur à un certain seuil, ces caisses peuvent également règler la retraite sous forme d'un versement annuel, voire d'un capital unique.

Enfin, la Cipav verse ses prestations (base et complémentaire) à la fin du mois. Cette caisse prévoit également un versement unique lorsque la retraite est inférieure à un certain montant.

Pour plus amples informations, je vous conseille de consulter les sites internet de vos différents régimes de retraite.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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Formulaire Étape 2/2

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