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Question en attente de réponse

Chômage non indemnisé, trimestres retraite et droits d'auteur

Bonjour, les chômeurs en fin de droits après 55 ans peuvent obtenir jusqu'à 5 ans de trimestres de retraite, à condition qu'"ils ne relèvent pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse". Ma question : le chômeur qui, dans ces circonstances, émet une note de cession de droits d'auteur, perd-t-il également le bénéfice de trimestres retraite ? autrement dit, le fait de céder des droits d'auteur peut-il, au même titre qu'une période salariée, faire perdre au senior le bénéfice des trimestres de retraite ?

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Réponses

Mamy
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Bonjour Jack,

Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base, géré par l’Agessa ou la Maison des artistes.

Bien que ne relevant pas d'un contrat de travail et n'ayant pas le caractère de salaire, leur rémunération sous forme de droits d'auteur sont soumises à des cotisations sociales permettant aux artistes-auteurs d'obtenir des droits à retraite comparables à ceux des salariés.

Selon les éléments en ma possession, la cession de droits d'auteur suivrait le même régime ce qui pourrait compromettre l'attribution de trimestres pour chômage non indemnisé.

Je vous recommande néanmoins de vérifier ce point très spécifique auprès

- du régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

- ou de l'Agessa ou de la Maison des artistes selon votre régime d'affiliation.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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