Question en attente de réponse
Réponses
Bonjour Jack,
Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base, géré par l’Agessa ou la Maison des artistes.
Bien que ne relevant pas d'un contrat de travail et n'ayant pas le caractère de salaire, leur rémunération sous forme de droits d'auteur sont soumises à des cotisations sociales permettant aux artistes-auteurs d'obtenir des droits à retraite comparables à ceux des salariés.
Selon les éléments en ma possession, la cession de droits d'auteur suivrait le même régime ce qui pourrait compromettre l'attribution de trimestres pour chômage non indemnisé.
Je vous recommande néanmoins de vérifier ce point très spécifique auprès
- du régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr
- ou de l'Agessa ou de la Maison des artistes selon votre régime d'affiliation.
Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite
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