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Question en attente de réponse

Périodes manquantes pour AGIRC ARRCO mais pas pour la CNAV

Bonjour,

Suite à un dégât des eaux, je n’ai plus les bulletins de paie de juillet 1976 à mars 1977, ni les attestations d’indemnités journalières de maternité de 1981 et 1989.

  • Après contact avec mon ancien employeur, celui-ci n’est pas en mesure de me fournir de duplicatas.
  • Après contact avec l’URSSAF, celle-ci m’indique que les caisses complémentaires disposent du montant des rémunérations déclarées (photocopie ci-jointe).
  • Donc, je ne m’explique pas que les cotisations pour les périodes concernées n’apparaissent pas sur les registres AGIRC ARRCO dans la mesure où celles-ci figurent bien sur mon relevé de carrière de la CNAV.
    En vous remerciant par avance de votre retour.
    Cordialement

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Réponses

Bonjour Liliane,

D'une manière générale, les cotisations versées sont effectivement enregistrées par la caisse de retraite complémentaire, ce qui permet de mettre à jour les droits des salariés qui, le moment venu de leur retraite, n'ont alors pas de preuve de leur activité à fournir, bulletins de salaire ou autres.

L'absence de mention de cotisations sur votre relevé, peut s'expliquer ainsi :

  • soit il s'agit d'un simple dysfonctionnement informatique qui empêche ponctuellement la remontée de l'information, des fichiers de votre caisse de retraite vers votre relevé, problème qui devrait être aisément résolu,
  • soit votre employeur n'a pas versé les cotisations Agirc-Arrco qui lui incombaient. Cette situation est plausible car les circuits de versement des cotisations et de déclarations des salaires étaient à l'époque complètement distincts entre les caisses du régime général de la Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Des cotisations ont pu êtr versées à un régime et pas à l'autre.

Dans cette dernière hypothèse de non-versement des cotisations, une règle permet d'inscrire néanmoins des points au compte des salariés concernés. Certaines conditions doivent pour cela être remplies, dont l'obligation de fournir ses bulletins de salaire qui permettent de constater la retenue de la part salariale des cotisations Agirc-Arrco, retenue qui pouvait légitimement laisser croire au salarié que les cotisations étaient alors reversées à la caisse de retraite.

En l'absence de cotisations versées et dans l'impossibilité de produire les bulletins de salaire de l'époque, votre période d'emploi ne pourra pas être prise en compte dans le calcul de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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