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Question en attente de réponse

salaire au dessus des seuils PASS ; chomage, rupture conventionnelle

bonjour, cette demande est complémentaire à la demande de berthe répondue par aurélie.

1ere question: quand aurélie mentionne: des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco calculés sur la base du salaire journalier de référence ayant permis à Pôle emploi de déterminer le montant de votre indemnisation. Le niveau des droits attribués pour le chômage est donc similaire aux droits acquis par cotisations précdemment.

ma question est : Si on prend un exemple de salaire de 16000 euros par mois; je crois que, Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte pour le calcul du chomage ou du SJR ne peuvent pas dépasser 13 508 €. dans ce cas, il y aura donc une différence de cotisations agric arrco sur un peu plus de 2000 euros par mois; est ce cela? a combien de points correspondent 2000 euros?

2ème question:
aurélie mentionne: lorsque l'indemnité est supérieure à 10 PASS, soit 405 240 € en 2019, le salarié et l'employeur cotisent au régime Agirc-Arrco en application des limites réglementairement prévues :

Tranche 1, limitée à 1 PSS
Tranche 2, limitée à 7 PSS
Par exemple, dans l'hypothèse d'une cessation d'activité au 30 septembre 2019 et d'une indemnité de rupture conventionnelle s'élèvant à 500 000 €, la Tranche 1 serait limitée à 9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 30 393 €, et la Tranche 2, à 212 751 € (9 x 7PMSS).

question; si l'indenité de rupture est par exemple de 500.000, il n'y aura pas de cotisation sur la difference entre 500.000 et 212751? est ce cela?

3eme question; y a t'il des cotisations et donc des points agircc arcco à la fois sur le chomage et l'indemnité de Rupture convetionnelle.

Merci
Berthe

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Réponses

Bonjour Béatrice,

Vous avez raison, les rémunérations prises en compte pour déterminer le SJR (salaire mensuel fixe, prime 13ème mois…) ne pouvaient dépasser 13 508€ pour 2018.

Dans cette situation, particulière, les droits Agirc-Arrco attribués pour le chômage ne donneront, en effet, pas un niveau de points identique à celui que l’intéressé aurait eu en activité si ce dernier percevait une rémunération de 16 000€.

Pour plus amples informations concernant le calcul des points et la validation des périodes de chômage, je vous conseille de consulter les liens suivants :

https://www.calameo.com/read/002711729e7522120279c

https://www.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

J'attire votre attention sur le fait que les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur   30 393€ (T1) et 212 751€ (T2), soit sur un montant de rémunérations total (rémunérations "normales" + indemnité conventionnelle) et maximal de 243 144€ pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2019. 

Au-delà de ce montant, aucune cotisation de retraite complémentaire n'est appelée.

Enfin, vous pouvez retrouver les rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire en cliquant sur le lien https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/reglementation/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html#C_326

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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