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Question en attente de réponse

Majoration pour avoir eu ou élevé des enfant, et pour avoir élevé un enfant handicapé

Salut,
Je suis le fils d'un retraité de régime général âge de plus de 70 ans retraité depuis plusieurs années résidant à l'étranger.
Permettez-moi de poser quelques questions :
Q1- Est-ce que un enfant atteint de surdimutité est considéré comme enfant handicapé en matière de réglementation qui gèrent la retraite
Q2- Est-ce que le fait d'avoir eu et élevé plus de trois enfants, et d'élevé un enfant handicapé a une influence sur l'attribution de la retraite de base à taux plein et sur la retraite complémentaire pour un retraité qui a dépassé les 70 ans si elle n'est pas été prise en compte auparavant, et est ce que peut être appliqué d'une manière rétroactive.
Q3- Est-ce que la majoration familiale pour retraite de base et complémentaire pour avoir eu et élevé des enfants est permanente ou temporaire
Q4- Est-ce que le coefficient de majoration pour retraite de base et complémentaire pour avoir eu et élevé des enfants est fixe quelque soit le nombre d'enfant s'il dépasse trois
Q5- Est-ce qu'il y a une majoration du montant de la retraite (de base et complémentaire) pour avoir eu et élevé un enfant handicapé, et puis quand cet enfant devient adulte.
Q6- Est-ce que la majoration pour avoir eu et élevé des enfants s'applique sur la retraite de base et la retraite complémentaire ou sur l'une d'eux.
Q7- Est-ce que on peut demander l'attribution de la majoration après plusieurs années de retraite si elle n'a pas été demandée auparavant, et est-ce qu'elle peut être appliquée d'une manière rétroactive.
Cordialement, et Merci de votre patience

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Réponses

Bonjour Badis,

Le régime général de la Sécurité sociale attribue une majoration de la pension vieillesse de 10% pour 3 enfants ou plus nés ou élevés pendant 9 ans avant 16 ans. Il n'accorde pas de majoration pour enfant à charge qu'il soit ou non handicapé.

Cette majoration est en principe accordée au moment du départ à la retraite. Si les conditions n'étaient pas encore réunies (naissance d'un 3ème enfant après le départ en retraite par exemple), elle peut être attribuée plus tard.

Une fois accordée, elle est permanente.

Le régime de retraite Agirc-Arrco, quant à lui, attribue

  • une majoration pour 3 enfants ou plus nés ou élevés dont le taux est déterminé en fonction de la période d'acquisition des points*. Cette majoration est permanente,
  • ou une majoration de 5% pour enfant à charge, attribuée tant qu'il est à charge.

Pour ce régime, l'enfant atteint de surdimutité peut être pris en compte comme enfant à charge si son invalidité a été reconnue avant son 21ème anniversaire.

Les majorations pour enfant(s) à charge ou pour enfants nés ou élevés sont étudiées au moment du départ en retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, aucune révision ne pourra intervenir.
En revanche, si la majoration pour 3 enfants ou plus enfants nés ou élevés pas été demandée alors que les conditions étaient remplies, la majoration peut être accordée à compter du 1er jour du mois suivant la demande.

Pour vérifier les majorations attribuées à votre père, je vous conseille de contacter directement ses caisses de retraite :

* pour en savoir plus : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/#c1073

Bonne journée,

Fanny, Expert Retraite

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