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Question en attente de réponse

Cumul minoration tranche C et coefficient de solidarité

Bonjour,
Je comprends que les points Agirc tranche C acquis avant le 1er janvier 2016 pourront être liquidés à 62 ans mais avec une minoration définitive.
Je comprends aussi que le coefficient de solidarité temporaire (-10%) ne s'appliquera pas sur les droits tranche C avec minoration définitive.
Question : dans cette situation est-ce que le coefficient de solidarité temporaire de 10% s'appliquera sur le reste de ma retraite complémentaire ( Arrco + Agirc tranche B) ?.

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Jacques,

Oui, c'est exactement cela : les points Agirc tranche C acquis avant le 1.1.2016 peuvent être liquidés dès 62 ans avec une minoration définitive.

En outre, le coefficient de solidarité temporaire que vous évoquez (10% pendant 3 ans) ne s'applique que les droits Agirc-Arrco servis à taux plein, c'est-à-dire sans minoration définitive.

Ceci étant, depuis le 1.1.2019, la notion de droits Agirc tranche C n'existant plus au sein du nouveau régime Agirc-Arrco, les droits Agirc déjà inscrits au compte des participants sur cette tranche des rémunérations sont mis en paiement comme suit :

  • pour les droits tranche C acquis avant 2016, est appliqué un abattement définitif si le participant demande à en bénéficier avant l'âge de 67 ans (sans aucun abattement à partir de cet âge).
  • pour les droits tranche C inscrits à partir de 2016, les points acquis sont servis dans les mêmes conditions que l'ensemble des droits Agirc-Arrco.

Dès lors, s'agissant des ex-droits Agirc tranche C, le coefficient de solidarité temporaire est susceptible d'être appliqué sur les seuls droits tranche C inscrits à compter de 2016.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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