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Question en attente de réponse

Cotisations sur ICL

Bonjour, est ce que les cotisations payées sur une indemnité conventionnelle de licenciement génèrent des points AGIRC-ARRCO ?
Je vous en remercie.
Bien à vous.

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Réponses

Ludovic
Ludovic

Ludovic

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Henri-Bernard,

Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont en effet soumises à cotisations de retraite. Elles s'ajoutent aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisations, et peuvent donc permettre l'inscription de droits à retraite, y compris des points Agirc-Arrco.

Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.

Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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