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Cotisations sur ICL
- Nom de l'auteur
- Bretagne56
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- Date
- 5 octobre 2019
- il y a plus d'un an
- Consultations
- consultée 79 fois
- question
- q
Bonjour, est ce que les cotisations payées sur une indemnité conventionnelle de licenciement génèrent des points AGIRC-ARRCO ?
Je vous en remercie.
Bien à vous.
Réponses
Bonjour Henri-Bernard,
Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont en effet soumises à cotisations de retraite. Elles s'ajoutent aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisations, et peuvent donc permettre l'inscription de droits à retraite, y compris des points Agirc-Arrco.
Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.
Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...
Bonne journée,
Ludovic, Expert Retraite
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- Détails
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- Conditions, âge et montant de la retraite : Calcul des trimestres et des points
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Conditions, âge et montant de la retraite
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