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Question en attente de réponse

L'exonération du malus de 10% pour les bénéficiaires de l'ASS est-elle confirmée ?

Des informations parues dans la presse en mai dernier (par exemple https://www.notretemps.com/retraite/actualites-retraite/a...) font état d'une exonération de malus pour les chômeurs bénéficiaires de l'ASS.

Mais cette modification ne semble reprise nulle part sur les sites officiels.
Pouvez-vous confirmer la véracité de l'information, et me dire si l'exonération sera automatiquement appliquée (je viens de faire ma demande de retraite à effet du 01/04/2020)

Merci pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Marie-Noëlle,

Les informations que vous avez pu recueillir dans le journal "Notre temps" sont exactes.

En effet, dans l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco signé le 10 mai 2019, les partenaires sociaux ont prévu "l'exonération de ce dispositif pour les personnes ayant bénéficié, à la veille de leur retraite à taux plein, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) visée aux articles L.5423-1 à L.5423-3 du code du travail".

Vous retrouverez d'ailleurs cette information sur le site de l'Agirc-Arrco : https://www.agirc-arrco.fr/?id=112

Cette exonération sera prise en considération au moment de l'instruction de votre demande de retraite complémentaire.

Bonne matinée,

Christophe, Expert Retraite

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