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Majorations trimestres et pension pour conjoint d'un tuteur

Bonjour,
Mon mari a été nommé tuteur de 2 enfants par décision de justice et nous les avons élevés pendant plus de 10 ans (nous avons eu par ailleurs 2 ans).
A quelles majorations pour trimestres d'éducation et pour surcote de pension puis-je prétendre par rapport à ces enfants sous la tutelle de mon mari?
Mon mari n'a lui-même pas bénéficié de majoration au titre de cette tutelle lors de son propre passage à la retraite.
Vous remerciant d'avance.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Armelle,

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit 3 majorations : la majoration maternité, la majoration d'éducation, la majoration d'adoption.

La majoration d'éducation est de 4 trimestres. Elle est attribuée sous 3 conditions relatives à :

  • la durée d'assurance ;
  • l'autorité parentale ;
  • la résidence avec l'enfant.

Elle peut être accordée aux parents biologiques ou adoptifs ou aux tiers éduquants (personnes auxquelles le juge confie l'enfant dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative) pour l’éducation pendant les 4 ans qui suivent la naissance ou l'adoption ou la décision de justice. L'enfant doit être mineur pendant toute la période d’éducation. En outre, le point de départ de la retraite doit se situer après la période de 4 ans d'éducation.

N'ayant accès ni à vos données, ni à celles de votre mari, je vous invite à vérifier vos situations directement auprès du régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter les liens suivants relatifs à l'attribution des majorations familiales par les régimes de base et complémentaire Agirc-Arrco :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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