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Question en attente de réponse

Prise en compte d’une indemnité de rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai 65 ans et suis en cours de négociation pour obtenir une rupture conventionnelle. Si celle ci m’est accordée, je serai donc directement en retraite (taux plein) dès la rupture de mon contrat.
1) le montant de l’indemnité de rupture (soumise aux charges sociales dans le cas d’un départ en retraite) sera t il pris en compte dans le calcul de ma retraite si je termine le 31.12.19 et démarre donc ma retraite le 01.01.20 ?
2) Cela présenterait il un intérêt de décaler mon départ au 01.02.20 ?
Merci de votre aide.

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Réponses

Bonjour Marie Christine,

L'indemnité de rupture conventionnelle (hors rupture conventionnelle collective) est soumise à cotisations sociales (retraite de base et complémentaire) si le salarié peut bénéficier de sa pension vieillesse à taux plein lors de la rupture de son contrat de travail. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez cliquer ICI

S'agissant de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale, un report de votre départ en retraite du 1.1.2020 au 1.2.2020 ne vous apporterait aucun avantage supplémentaire : ni trimestre en plus (il faudrait travailler jusqu'au 31.3.2020) ni prise en compte de 2020 pour le calcul du revenu annuel moyen des 25 meilleures années (il faudrait pour cela travailler l'année entière).

En revanche, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous avez à mon avis intérêt à cesser votre activité dès le 31.12.2019.

En effet, dans cette hypothèse, vos rémunérations (salaires de l'année + prime de rupture) seront prises en compte dans la limite de 12 x 8 plafonds de la sécurité sociale, soit 324 192 €. Ceci permettra vraisemblablement que la totalité de votre prime soit soumise à cotisations. Elle sera ainsi intégralement génératrice de points et donc vous procurera une allocation Agirc-Arrco plus élevée.

Dans le cas d'un départ au 31.1.2020, la rémunération prise en compte (salaire de janvier 2020 + prime de rupture) sera au maximum de 27 016 €. Si votre rémunération dépasse cette limite, la partie excédentaire ne donnera pas lieu à cotisations et vous privera de points de retraite complémentaire.

N’hésitez pas à effectuer une simulation du montant de votre retraite et définir les différentes dates de départ possibles à l'aide du simulateur M@rel, accessible depuis votre espace personnel : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/auth/login?service=https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/shiro-cas

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert Retraite

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