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Question en attente de réponse

Prise en compte trimestre pacte pour l'emploi dans le cadre d'une carriere longue

J’ai effectué un stage pratique (Pacte de l’EMPLOI 1980 ) entre le 03/11/1980 et 14/05/1981 au sein d'un établissement bancaire. Ce stage a été prolongé, en 1981, au sein de cette même société par un CDD puis par un CDI . Ce stage avait été précédé par un emploi saisonnier d’un mois qui m’a octroyé des droits à hauteur d’un trimestre pour l’année 1980.Je n'ai aucun trimestre attribué pour cette période pour ce stage/formation de 6 mois1/2.La CNAV, que j'ai déjà interrogée, me répond qu'ils n'étudieront mon dossier qu'à mes 60 ans.
J'aimerais cependant savoir si des trimestres vont m'être octroyés dans ce cadre (stage/formation pacte pour l'emploi) et dans l'affirmative si ces trimestres comptent dans le décompte du nombre de trimestres admis pour un départ en carrière longue sachant par ailleurs que j'ai déjà les 5 trimestres demandés pour prétendre à l'ouverture de ces droits .
Pour résumer: Est-ce que cette formation ouvre droit à des trimestres ?
Dans l'affirmative sont ils pris en compte dans le calcul des trimestres liés à une carrière longue ?

Avec mes remerciements

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Réponses

Bonjour Jocelyne,

Les formations professionnelles donnent lieu, sous conditions, à l'inscription de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi, lorsque ces formations professionnelles ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas, l'attribution de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Vous trouverez, sur le site réglementaire de la retraite du régime général, les règles relatives à l'attribution de trimestres pour les périodes de formation professionnelle et l'historique du salaire validant 1 trimestre aux adresses suivantes :

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?ID=3734,
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=sal...

Seul le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vérifier si des trimestres peuvent vous être attribués pour ce stage, au regard de ces dispositions.

Enfin, les trimestres obtenus pour formation professionnelle sont pris en compte dans la durée d'assurance pour un départ anticipé pour carrière longue.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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