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ACCRE et les droits des trimestres 2005-2006

J’ai bénéficié de l’ACCRE du juin 2005 au juin 2006 et j'ai une copie de la décision du DDTEFP .
La CNAV me dit cette attestation d'obtention de l'ACCRE signée par le DDTEFP ne leur permet pas de rétablir mes trimestres de retraite pour la période 2005-2006. En effet, La CNAV me demande « le volet numéro 2 de la demande de l’ACCRE » pour valider mes trimestres de retraite manquants en 2005-2006 et pour compléter mon dossier.
Ceci me parait étrange et de plus je ne sais pas à quel organisme je devrais m'adresser pour obtenir ce volet 2.
Je ne me rappelle même pas si je l'ai eu .
Que devrais-je faire?
Devrais-je aller au contentieux? quel recours a-t-on dans ce cas?

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Réponses

Bonjour Mohammad,

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE qui permet une exonération de cotisations au titre de la nouvelle activité et un maintien des allocations chômage.

Dès lors, si votre allocation chômage a été maintenue durant la période de l'ACRE, je vous conseille d'adresser vos attestations Pôle emploi au régime général de la sécurité sociale.

Ces justificatifs devraient, en principe, suffire.

Cela étant, seul le régime de base est habilitée à inscrire les trimestres dans la carrière des assurés.

Si les attestations établies par Pôle emploi ne suffisent pas à l'attribution de trimestres, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale, pour savoir auprès de qui demander le justificatif attendu, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

En cas de désaccord avec le régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre caisse régionale.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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