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Question en attente de réponse

Cotisations patronales

Bonjour,
Un de mes anciens employeurs pour lequel j'étais en CDD, en 2010, a prélevé les cotisations retraite cadre TR A et TR B sur un solde de tout compte de 490€ au lieu de 4900€. J'ai remarqué cela en pointant ma carrière pour la retraite. J'ai envoyé un courrier en RAR, le mois dernier, resté sans réponse. Quelle démarche dois-je engager, à présent, pour récupérer ce dû? Sachant que cela concerne plusieurs employeurs dont certains n'ont pas cotisé du tout; et dont une des entreprises a déposé le bilan.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Aline,

D'une manière générale, les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont attribués en contrepartie du versement des cotisations.

Toutefois, des droits peuvent être attribués pour les périodes exercées pour des entreprises qui n'ont pas versé les cotisations de retraite complémentaire, si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
  • avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Dans votre situation, seules les rémunérations ayant donné lieu à précompte de la part salariale permettront l'attribution de points. Ainsi, pour votre solde de tout compte, les droits seront vraisemblablement attribués sur 490€ d'après les informations que vous me communiquez.

En revanche, si pour certains de vos employeurs, vous n'avez aucun précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur vos bulletins de salaire, il ne sera malheureusement pas possible de vous attribuer des points de retraite complémentaire pour ces périodes d'activité.

Toutefois, n'ayant pas accès à vos données personnelles, seule la caisse de retraite complémentaire en charge de l'étude de vos droits pourra vous confirmer ces points.

Ausi, je vous conseille de la contacter pour vérifier votre situation. Vous trouverez ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Catherine, Expert Retraite

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