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Points retraite prévoyance

Comment cotise à la retraite complémentaire (nombre de points), un collaborateur en longue maladie dont le contrat de travail est rompu et qui perçoit dans le cadre de son arrêt maladie des IJSS et des indemnités prévoyance?

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Virginie,

Les périodes d'interruption d'activité professionnelle (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, ...) ne donnent pas lieu à versement de cotisations.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale et les allocations de prévoyance complémentaire (sauf si elles ont un caractère de salaire, ce qui ne doit pas être votre cas) perçues pendant un arrêt de travail ne sont effectivement pas soumises à cotisations sociales.

Cela étant, des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent être attribués, sans contrepartie du versement de cotisations, sous réserve de remplir toutes les conditions requises :
• les périodes d'incapacité de travail doivent interrompre une période elle-même prise en compte au régime Agirc-Arrco (activité salariée, chômage indemnisé) ou débuté au plus tard à l'issue du délai d'un mois à compter de la suspension ou de la rupture du contrat de travail,
• la durée doit être supérieure à 60 jours consécutifs,
• vous devez avoir perçu de la Sécurité sociale des indemnités journalières de maladie ou une pension d’invalidité, ce qui semble être votre cas.

Le calcul des points attribués est en général basé sur ceux inscrits au compte de l'intéressé pour l'année précédant l'arrêt de travail.

Le total des points attribués pour une année (points cotisés et/ou points "gratuits") sera toutefois plafonné au nombre de points acquis pendant l'année qui précède l'arrêt de travail.

Pour plus de précisions sur ces points, je vous invite à consulter la brochure suivante :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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