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Bonjour,
J'aimerais savoir comment se calcule la décote dans le cas d'un départ anticipé avant 60 ans dans l'hypothèse où
QUESTION :
La décote de la CNAV sera t-elle calculée par rapport à l'âge du taux plein à 62 ans ou à 60 ans ?
Le taux décoté sera-t-il 37,50% ou 46,25% ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Réponses
Bonjour Jean-Marc,
Hormis les possibilités de départ anticipé (carrière longue, handicap, amiante,...), pour le régime de retraite de base de la Sécurité sociale, le départ en retraite ne peut intervenir avant l'âge légal, soit 62 ans, même avec l'application d'une décote temporaire ou définitive.
Ainsi, l'assuré né septembre 1960, pour un départ anticipé à la retraite pour carrière longue doit effectivement justifier au moins de 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année de ses 20 ans et de 167 trimestres "carrière longue" pour toute sa carrière.
Si ces conditions sont satisfaites, il peut obtenir sa retraite de base calculée au taux plein, soit 50 % de son salaire annuel moyen de carrière, dès 60 ans.
Dans la négative, son départ en retraite ne pourra intervenir qu'à compter de l'âge légal, soit 62 ans.
La décote de la CNAV s'applique donc pour les assurés ayant atteint l'âge de 62 ans qui ne réunissent pas le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Le pourcentage de minoration appliqué dépend alors de l'âge et de la durée d'assurance lors du départ en retraite.
Dans l'exemple que vous citez, s'il manque 11 trimestres à 62 ans, le taux appliqué sera de 43,125 %, soit une décote de 6,785 %.
Vous trouverez les pourcentages de minoration appliqué au taux plein sur le site Législation.cnav.fr à l'adresse suivante : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ret...
Bonne fin de journée
Nélia, Expert Retraite
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