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Retraite anticipée et cumul emploi retraite

Bonjour, dans ce forum j'ai pu lire :
"En matière de cumul emploi retraite, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est effectivement soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1958)".

Autrement dit, à défaut d'avoir l'âge légal de départ à la retraite (62 ans), l'assuré est soumis au cumul emploi retraite plafonné (c'est-à-dire alinéa 2 de l'article L161-22).

Or, dans la Circulaire CNAV n° 2011/61 du 11 août 2011, il est indiqué :
"34 - Les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 dont la retraite anticipée prend effet à partir du 1er juillet 2011
341 - La retraite anticipée pour carrière longue
Les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue sont précisées par la circulaire CNAV n° 2011-16 du 7 février 2011. Ces dispositions s'appliquent aux retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2011.
Le cumul total est possible à partir de l'âge légal de départ à la retraite puisque ces assurés justifient de la durée d'assurance pour le taux plein.
De la date d'effet de la retraite anticipée jusqu'à l'âge légal, le cumul emploi-retraite peut s'exercer dans le cadre de la limite prévue au 2ème alinéa de l'article L. 161-22 CSS.
Exemple :
Assuré né le 20 juillet 1951
Il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée à compter de 60 ans
Date d'effet de la retraite : 1er août 2011
Règles de cumul applicables :

  • le cumul total à partir du 1er décembre 2011, soit à 60 ans et 4 mois, sous réserve d'avoir obtenu toutes les retraites personnelles dont les droits sont ouverts à cette date,
  • la limite prévue au 2ème alinéa de l'article L. 161-22 CSS avant 60 ans et 4 mois"

Aussi, il semble que l'âge de départ à la retraite n'est pas 62 ans mais celui qui permet de liquider une pension de retraite à taux plein, à savoir dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue, 60 ans par exemple.

En conclusion : Pourriez-vous confirmer qu'un cumul emploi retraite total est possible dès la liquidation d'une pension de retraite pour carrière longue, y compris avant l'âge légal de départ à la retraite 62 ans ?

Je vous remercie.

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Stéphane,

L'âge légal pour bénéficier d'une retraite à taux plein a été porté progressivement de 60 à 62 ans, pour les assurés nés du 1.7.1951 jusqu'au 1.1.1955

Ainsi, pour les personnes nées du 1.7.1951 au 31.12.1951, cet âge est fixé à 60 ans et 4 mois.

Pour les assurés nés à compter de 1955, cet âge est fixé à 62 ans.

C'est pourquoi la circulaire n° 2011/61 du 11.8.2011 indique qu'un assuré né en juillet 1951 peut bénéficier d'un cumul emploi retraite sans limite de ressources dès l'âge de 60 ans et 4 mois (son âge légal), sous réserve d'avoir fait liquider l'ensemble de ses pensions de retraite obligatoires.

Dès lors, je vous confirme la réponse apportée sur notre site :
"En matière de cumul emploi retraite, l'assuré parti à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est effectivement soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite, fixé à 62 ans pour les personnes nées à compter de 1955."

Vous pouvez vérifier cette information sur le site de la CNAV à l'adresse suivante :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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