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Question en attente de réponse

Points retraite AGIRC manquants

Bonjour,
Je viens de télécharger mon relevé de situation et je constate que pour les années 1985 et 1986, où j'ai été salarié, le nombre de points ARRCO est bien indiqué mais les points AGIRC sont de 0. Selon mon certificat d'affiliation datant de 05/06/1989, j'ai été affiliée au régime AGIRC à effet du 1/11/1985 donc je devrais avoir accumulé un certain nombre de points pour ces 2 années. Je n'ai plus mes feuilles de salaires. Les seuls documents en ma possession sont le certificat d'affiliation et le relevé des droits acquis datant du 24/04/1997. Sur ce dernier les salaires versés en 1985 et en 1986 avaient été omis et j'avais envoyé un courrier de réclamation. Suite à cette réclamation, les salaires sont bien indiqués sur mon dernier relevé de situation mais pas les points AGIRC. Comment puis-je procéder afin que cette correction soit effectuée ? Merci

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Réponses

Bonjour Monique,

L'absence de points Agirc sur votre relevé, peut avoir plusieurs raisons.

Avant 1989, de nombreux salariés cadres étaient affiliés à une caisse Agirc, mais n'y cotisaient pas et n'y acquéraient aucun point, car leur salaire était inférieur au plafond de la Sécurité sociale. Ce n'est qu'en 1989 que cette situation a évolué par la création de la GMP (garantie minimale de points), qui a rendu obligatoire le versement d'un minimum de cotisations pour chaque cadre et donc l'inscription d'un nombre minimum de points.

Si votre salaire était en 1985 et 1986 supérieur au plafond de la Sécurité sociale, deux autres hypothèses peuvent être avancées :

  • soit il s'agit d'un simple dysfonctionnement informatique qui empêche ponctuellement la remontée de l'information, des fichiers de votre caisse de retraite vers votre relevé, problème qui devrait être aisément résolu,
  • soit votre employeur n'a pas versé les cotisations Agirc-Arrco qui lui incombaient. Cette situation est plausible car les circuits de versement des cotisations et de déclarations des salaires étaient à l'époque complètement distincts entre les caisses du régime général de la Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Des cotisations ont pu être versées à un régime et pas à l'autre.

Dans cette dernière hypothèse de non-versement des cotisations, une règle permet d'inscrire néanmoins des points au compte des salariés concernés. Certaines conditions doivent pour cela être remplies, dont l'obligation de fournir ses bulletins de salaire qui permettent de constater la retenue de la part salariale des cotisations Agirc-Arrco, retenue qui pouvait légitimement laisser croire au salarié que les cotisations étaient alors reversées à la caisse de retraite.

En l'absence de cotisations versées et dans l'impossibilité de produire les bulletins de salaire de l'époque, votre période d'emploi ne pourrait pas être prise en compte dans le calcul de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour vérifier votre situation, je vous recommande d'interroger directement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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