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Question en attente de réponse

un chèque suite à protocole d'accord transactionnel est-il comptabilisé dans les points retraite ?

Bonjour,
Suite à licenciement en 2000 (rachat de l'entreprise), j'ai reçu un chèque pour solde de tout compte avec fiche de paie.
De plus, suite à protocole d'accord transactionnel, j'ai reçu un chèque avec déduction CSG/RDS (sans fiche de paie). Ce montant pour accord transactionnel peut-il être comptabilisé pour les points retraite ?

Merci d'avance pour votre retour, cordialement.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Christine,

N'ayant pas de fiche de paie et en l'absence de versement des cotisations, tout laisse à penser que votre indemnité transactionnelle était exonérée de cotisations.

L'attribution de points au régime Agirc-Arrco est de plus subordonnée à la production des justificatifs permettant de vérifier la présence de précompte de la part salariale des cotisations Agirc-Arrco. Dans votre situation, aucun bulletin de salaire ne pouvant être produit, aucune régularisation de vos droits à retraite complémentaire ne peut intervenir.

Compte tenu des évolutions des règles applicables en matière d'indemnisation suite à rupture du contrat de travail et notamment sur l'assiette des cotisations, il ne m'est pas possible de vous en dire plus.

Je vous conseille donc de contacter le Service Public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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