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Question en attente de réponse

cadre ou pas cadre?

bonsoir,
embauché depuis 2009:
ccn 3286
statut sur fiche de paie: responsable equipe coef 385. (niveau 3.2).
forfait jour.
cotisation apec.

sur la ccn, je ne suis pas cadre, mais on me dit que si...mais alors dans ce cas la je devrais etre en 4.1 sur la ccn...

que faire

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Réponses

Bonjour Nicolas,

Effectivement, en application des classifications en vigueur depuis 1997 dans le secteur du négoce et des prestations de services dans les domaines médico - techniques, les salariés classés au niveau III - position 3.2 devaient obligatoirement être affiliés au régime de retraite complémentaire des cadres - Agirc en qualité d’assimilés cadres (https://affilia.agirc-arrco.fr/internet/traiterFiche.do?d...).

Cette catégorie de personnel qui visait les agents de maîtrise et les techniciens du plus haut niveau de qualification, cotisait dans les mêmes conditions que les cadres pour la retraite complémentaire, mais également à l'Apec et en prévoyance.

Néanmoins, depuis la fusion au 1er janvier 2019, des anciens régimes de l'Agirc et de l'Arrco, le classement de votre emploi est sans incidence au regard de la retraite gérée par le nouveau régime Agirc-Arrco.

Désormais, les cotisations des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu'il s'agisse de cadres, d'assimilés cadres ou de non cadres.

Elles sont calculées sur deux tranches de rémunération :

  • la tranche 1, comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale.
  • la tranche 2 comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

C'est le montant du salaire qui détermine le niveau des droits validés et non le statut de cadre, d'assimilé cadre ou de non cadre.

Aussi, pour vérifier votre situation personnelle entre 2009 et 2018 au regard du régime de retraite des cadres et le cas échéant obtenir la mise à jour de votre dossier, je vous invite à prendre contact avec votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont vous retrouverez les coordonnées via le lien :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Robert, Expert Retraite

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