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Prise en compte indemnités prévoyance dans le calcul salaire annuel moyen

Depuis Novembre 2018 je perçois des indemnités prévoyance en complément des IJ.En retraite le 01/01/2020, le salaire de substitution prévoyance 2019 participe t il au calcul du Salaire Annuel Moyen (je ne parle pas en trimestre cotisé ).

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Réponses

Bonjour Micheline,

Le revenu annuel moyen (RAM) est la moyenne des 25 meilleurs revenus d'activités annuels de la carrière, revalorisés par des coefficients.

Le RAM est donc calculé en tenant compte des salaires soumis à cotisations au régime général et au régime des salariés agricoles, des revenus cotisés au régime social des indépendants, des indemnités journalières maternité depuis 2012 et des versements pour l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Les années qui comportent uniquement des trimestres assimilés ou des périodes validées par présomption ne sont pas retenues pour déterminer le revenu annuel moyen des 25 meilleures années d'activité.

Ainsi, normalement les prestations de remplacement telles indemnités journalières en cas de maladie, pensions d'invalidité, rente accident de travail ou prestation complémentaire versée par une mutuelle ou une institution de prévoyance ne sont pas prises en compte dans le calcul du RAM.

Toutefois, les indemnités versées par l'institution de prévoyance peuvent être, dans certaines situations, considérées comme des salaires et entrent, totalement ou partiellement, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et sont alors soumises à cotisations. Or, de manière générale, les sommes cotisées sont prises en compte dans le calcul de votre salaire annuel moyen.

Votre question étant spécifique, je vous conseille de vérifier votre situation auprès du régime général de la Sécurité sociale au 3960 (Service 0,06 €/min + prix appel) ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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