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retraite micro entreprise

Bonjour,

Concernant nos précédents échanges j’ai noté qu’en étant simultanément chômeur et micro entrepreneur je bénéficierai :
-de 3 ans d’indemnisation de pôle emploi (j’ai 57 ans).
-des trimestres de retraite pendant ma période indemnisée par pôle emploi soit 4 trimestres par an pendant 3 ans c’est-à-dire 12 trimestres.
-des trimestres de retraite liés à mon chiffre d’affaire de micro entrepreneur, (si le chiffre d’affaire est suffisant).
(le total des trimestres de retraite cumulés pôle emploi et micro entrepreneur ne pourra pas dépasser 4 trimestres par an).

Questions complémentaires :
-1 /pour solder ma retraite à qui faudra-t-il s’adresser ?
A la caisse du régime général ou à la caisse du régime des indépendants (RSI) ou aux deux caisses ?

-2 /pendant mes 6 mois de carence à pôle emploi est-ce que je vais acquérir des trimestres de retraite ?
Ces trimestres sont- ils obtenus en plus des 12 trimestres cités ci-dessus ? c’est-à-dire 2+12=14 ?

-3 /que se passera-t-il quand je ne serai plus indemnisé par pôle emploi ?
Je serai encore chômeur mais non indemnisé.
Le fait d’être aussi micro entrepreneur et donc dépendant du RSI me fera-t-il perdre cette possibilité d’obtenir des trimestres supplémentaires ?
Combien pourrais-je en obtenir ? 6 ? ou 5x4=20 ? ou 0 ?
J’ai lus que :
« la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an et demi, sans que plus de six trimestres d'assurance puissent être comptés à ce titre. Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé, dans la limite d'un an. Cette dernière limite est portée à cinq ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins vingt ans, est âgé d'au moins cinquante-cinq ans à la date où il cesse de bénéficier de l'un des revenus de remplacement ou de l'une des allocations susmentionnés, et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ».
Le RSI fait-il partie d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ? ou est-ce uniquement une sécurité sociale pour les indépendants ?

-4/ que se passe-t-il en cas de reprise d’activité ?
J’ai lus que :
« Attention, si vous reprenez une activité dans l’année ou dans les 5 ans qui suivent la fin de vos droits, selon le cas, vous perdez le droit à cette validation gratuite, même si cette nouvelle activité ne vous a pas permis de vous constituer de nouveaux droits au chômage ».
La reprise d’une activité semble faire perdre cette validation, faut-il « fermer » la micro entreprise juste un peu avant la fin des droits pôle emploi ?
Le statut de micro entrepreneur est-elle une activité ?

-5/ circulaire CNAV Référence : 2015 – 34 Date : 29 juillet 2015

Titre du document :
Objet : Qualité d’assuré social / Règles de compétence en matière de validation des périodes
assimilées chômage indemnisé et non indemnisé entre le régime général et le régime de non salarié. Résumé :
Cette circulaire a pour objet de déterminer les règles de compétences en matière de validation de
périodes assimilées chômage indemnisé et non indemnisé entre le régime général et les régimes de non salariés, particulièrement le RSI.

Les chapitres 2 et 3 me perturbent, quel est le chapitre qui me concerne ?

Voici un extrait du chapitre 2:
« 2. Modalités de validation des périodes de chômage entre le régime général et un
régime de non salarié (sauf le RSI)
2.1 Principe
La lettre ministérielle du 8 octobre 1976 rappelle que l'exercice d'une activité non salariée entre la date à laquelle l'assuré a cessé de cotiser au régime général et le début de la période assimilée fait perdre la qualité d'assuré social au régime général.
L'exercice de l'activité non salariée doit avoir donné lieu à l’affiliation au régime de retraite
correspondant. A cet égard, il est précisé que la qualité d'assuré social d'un régime d'assurance
vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles ne s'acquiert qu'à compter de la date d'affiliation à l'un de ces régimes, à titre obligatoire ou volontaire ou comme suite à un rachat de cotisations.
En revanche, si la personne a été affiliée à un régime de non salarié postérieurement au début de la
période d’indemnisation de chômage, elle conserve sa qualité d’assuré social au régime général ».

il semblerait donc qu’il est possible de rester dans le régime général ? Attention, dans le titre du document il est écrit « sauf RSI » suis-je concerné ?

Voici un extrait du chapitre 3:
« 3. Validation des périodes de chômage entre le régime général et le RSI
Selon l’article D. 634-2 4°du CSS, est validé dans le régime des artisans ou celui des industriels ou commerçants "chaque trimestre civil comportant au moins 50 jours de chômage involontaire constaté après la cessation de l’activité artisanale, industrielle et commerciale dans les conditions prévues à l’article R. 351-12 4° b, c et d".
Le RSI a confirmé sa compétence pour valider des périodes de chômage (indemnisé ou non indemnisé
conformément à l’article R. 351-12 4°d) dès lors qu’il est dernier régime d’affiliation. Le décompte de la période susceptible d’être validée commencera uniquement lorsque l’assuré aura cessé son activité
artisanale, industrielle ou commerciale.
A ce jour, le RSI n’a jamais fait de distinction selon que la période d’indemnisation chômage ait débuté avant ou après la date d’affiliation au RSI».

Salutations,

Philippe

Philippe
Philippe

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Réponses

Bonjour Philippe,

En effet, les personnes âgées de plus de 55 ans au moment de la rupture de leur contrat de travail peuvent, sous conditions, bénéficier d'une indemnisation chômage par Pôle emploi pendant 3 ans.

Dans l'hypothèse de la création d'une micro-entreprise, je ne peux vous certifier que vous serez indemnisé par Pôle emploi pendant 3 ans, le maintien du versement de l'allocation chômage étant subordonné à un plafond de revenus (montant de l'allocation chômage + revenus auto-entrepreneur ne devant pas être supérieur au salaire moyen perçu avant le chômage).

Je vous invite donc à vérifier avec Pôle emploi les conditions à remplir pour continuer à être indemnisé tout en étant micro-entrepreneur.

Je vais maintenant répondre à vos nouvelles interrogations.

1) Votre demande de retraite sera à formuler, le moment venu, via le lien https://commentfairesademande.info-retraite.fr/regimes, qui permettra l'ouverture de vos droits pour l'ensemble des régimes de retraite ayant reçu votre affiliation (régime général de la Sécurité sociale, Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco...).

2) Comme Catherine vous l'a précisé, le régime général de la Sécurité sociale attribue 1 trimestre pour 50 jours de chômage indemnisé, délai de carence compris, dans la limite de 4 par an.

Cela étant, ces trimestres chômage ne seront pris en compte que si votre activité d'indépendant ne vous permet pas d'acquérir 4 trimestres par an.

3-4-5)  S'agissant d'une période de chômage non indemnisé, d'une reprise d'activité salariée, en tout état de cause d'une situation particulière, je vous conseille d'interroger directement le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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